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Breves

Les flottes auto sous haute surveillance !

Les flottes auto sous haute surveillance !

Les dirigeants doivent-ils ou pas désigner leurs collaborateurs auteurs d'infractions routières à bord d'un véhicule d'entreprise ? La question ne se pose plus face à l'avalanche d'amendes auxquels ils risquent être confrontés dans les prochains mois.

Apprentissage et assurance chômage: ce que prépare le gouvernement

Apprentissage et assurance chômage: ce que prépare le gouvernement

Financement de la taxe d'apprentissage, formation des jeunes, champ d'application réduit pour l'assurance chômage, création d'un bonus-malus sur les contrats courts... Le gouvernement a laissé filtrer quelques-unes des orientations de ses réformes sur l'apprentissage et l'assurance chômage.

[Vidéo] L'entreprise face au harcèlement sexuel

[Vidéo] L'entreprise face au harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est une véritable problématique pour les entreprises. Sandrine Losi, avocate associée chez Capstan, apporte des éléments de réponses aux questions sur l'entreprise face au harcèlement sexuel.

Clause Molière : peut-elle être imposée pour protéger les ouvriers ?

Clause Molière : peut-elle être imposée pour protéger les ouvriers ?

Légale ou pas la clause Molière ? Alors qu'on croyait le chapitre clos après la décision du gouvernement en avril dernier de l'interdire sur les chantiers publics, le département des Bouches-du-Rhône a décidé d'imposer la mesure. Les explications de deux avocates spécialistes en droit public.

Vapoter en entreprise est interdit à partir du 1er octobre 2017

Vapoter en entreprise est interdit à partir du 1er octobre 2017

Le vapotage sera interdit en entreprise dès le 1er octobre 2017. Si la mesure vise tout particulièrement les open spaces, il sera, en revanche, toujours possible de vapoter dans un bureau individuel et fermé. Une signalisation spécifique est également obligatoire, sous peine d'amende.

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de négocier les primes dans l'entreprise... les ordonnances réformant le code du travail ont été dévoilées jeudi 31 août.

Réforme du Code du travail: ce que les PME doivent savoir

Réforme du Code du travail: ce que les PME doivent savoir

Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, est venue défendre lundi 24 juillet 2017 devant les Sénateurs sa réforme du Code du travail. Où en sont les discussions? Quelles sont les mesures qui pourraient figurer dans les ordonnances? Eléments de réponse.

Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques

Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques

L'augmentation des cyber-risques en entreprise peut conduire l'employeur à prendre des mesures contre un salarié responsable de l'incident. Si l'intégrité du système d'information doit être préservée, comment prévenir de tels agissements et quelles réactions adopter après coup ?

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Présenté mercredi 28 juin 2017 en Conseil des ministres, le projet de loi d'habilitation autorisera le gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier le Code du travail. Au menu: accords d'entreprise, licenciement, télétravail, travail dominical et prélèvement à la source.

Réforme du Code du travail : ce qui attend les TPE et PME

Réforme du Code du travail : ce qui attend les TPE et PME

Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une publication des ordonnances à la fin de l'été, Emmanuel Macron veut donner plus de souplesse aux entreprises. Voici ce qui attend les TPE et PME.

[Tribune] Portage salarial : mode d'emploi

[Tribune] Portage salarial : mode d'emploi

Quels en sont les contours ? Quels sont les apports de la Convention et de son arrêté d'extension ? Quels sont les avantages et inconvénients du recours au portage salarial ? Les réponses de Marion Ayadi, avocat associé chez Raphaël Avocats.

Dès ce mois de mai, le RSI évolue

Dès ce mois de mai, le RSI évolue

Cotisations maladie, indemnités journalières... Tour d'horizon de quelques-uns des changements récents du RSI, de nature à impacter les commerçants et les artisans.

[Vidéo] La clause Molière

[Vidéo] La clause Molière

La clause Molière, disposition visant à imposer l'usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s'assurer que les ouvriers parlent et comprennent le français, ou, dans le cas contraire, à engager un interprète. Maître Teissier en explique les enjeux.

Illégale, la clause Molière peut-elle être encore appliquée?

Illégale, la clause Molière peut-elle être encore appliquée?

Plusieurs régions ont décidé de réserver leurs chantiers à des ouvriers parlant le français. Il s'agit pour ces acteurs d'assurer la bonne compréhension des consignes et de garantir la sécurité sur les chantiers. Si la légalité de cette mesure semble contestable, va-t-elle être pour autant retoquée?

[Vidéo] Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE

[Vidéo] Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE

Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne a statué sur deux affaires de port du voile islamique en entreprise. Plus globalement, il s'agissait d'apporter une réponse au fait religieux en entreprise, afin d'harmoniser les décisions des juges nationaux. Maître Louvet revient sur ces décisions.

Le voile et l'entreprise: quels sont les droits et les limites ?

Le voile et l'entreprise: quels sont les droits et les limites ?

La Cour de Justice de l'Union européenne a été saisie de deux affaires par les Cours de cassation belge et française. Selon ses arrêts rendus le 14 mars 2017, elle a jugé qu'une entreprise peut interdire à ses salariés le port d'un signe religieux ostentatoire.

[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?

[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?

Le fait qu'il soit admis qu'un parlementaire français puisse recruter un membre de sa famille suscite la polémique. Les débats en cours sont l'occasion de faire un point sur les conditions dans lesquelles un dirigeant peut avoir recours aux services d'un proche et les sanctions de leur non-respect.

[Tribune] Arnaque à la création de site internet : comment s'en sortir?

[Tribune] Arnaque à la création de site internet : comment s'en sortir?

De plus en plus d'artisans se retrouvent piégés par des agences web qui leur vendent, en quelques heures, une "offre web globale" qui les engage pour plusieurs années. Si les contentieux se multiplient, rassurez-vous. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation offre différentes protections.

[Vidéo] Le droit à la déconnexion

[Vidéo] Le droit à la déconnexion

Avec le développement du télétravail, la frontière entre temps de travail et temps de repos est de plus en plus floue. Afin que le salarié dispose d'un réel temps de repos, la loi travail impose depuis le 1er janvier 2017 l'encadrement du droit du salarié à la déconnexion par les entreprises.

[Vidéo] Les nouvelles conditions de validité des accords collectifs

[Vidéo] Les nouvelles conditions de validité des accords collectifs

Le droit de la négociation collective a connu d'importantes modifications récentes, introduites par la loi travail. Face aux nouveaux champs ouverts à la négociation, la loi renforce la légitimité des accords. Le point sur ces nouveautés avec Frédéric Aknin, avocat associé chez Capstan Avocats.

[Tribune] La nouvelle approche de la religion en entreprise

[Tribune] La nouvelle approche de la religion en entreprise

La loi Travail apporte la possibilité à un employeur d'inscrire dans le règlement intérieur le principe de neutralité en matière de religion en entreprise. Que recouvre ce principe ? Quels changements sont attendus ? Comment doit-il être mis en place ? Tour d'horizon.

[Tribune] L'action de groupe contre les discriminations en entreprise

[Tribune] L'action de groupe contre les discriminations en entreprise

Mesure phare de la réforme de la justice lancée par l'ex-garde des Sceaux, Christiane Taubira, l'action de groupe en matière de discrimination permet à une organisation syndicale de saisir la justice en cas de discrimination avérée. Comment fonctionne-t-elle ? Que risque l'employeur ?

[Vidéo] Licenciement : le motif économique

[Vidéo] Licenciement : le motif économique

La loi travail a complété la liste légale des causes économiques de licenciement en y ajoutant notamment la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, et la cessation d'activité. Retour sur ces nouveautés en détail en vidéo avec Jérôme Margulici.

[Tribune] Droit à la déconnexion des salariés : comment faire ?

[Tribune] Droit à la déconnexion des salariés : comment faire ?

Depuis le 1er janvier 2017, la loi Travail oblige les structures de plus de 50 salariés à ouvrir des négociations sur le droit à la déconnexion et prévoir des dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques. Comment les mettre en place? Que font les autres entreprises?

RSI : les 7 nouveautés de 2017

RSI : les 7 nouveautés de 2017

Le RSI évolue sous l'effet, notamment, de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Tour d'horizon des principaux changements pour les assurés, qu'ils concernent les cotisations ou les prestations.

Budget 2017 : les deux changements qui touchent les TPE et PME

Budget 2017 : les deux changements qui touchent les TPE et PME

L'Assemblée nationale a voté définitivement mardi 20 décembre le projet de loi de finances pour 2017. Les discussions ont entraîné quelques changements au niveau du prélèvement à la source ou de l'attribution des actions gratuites, notamment.

[Vidéo] L'inaptitude physique depuis la loi travail

[Vidéo] L'inaptitude physique depuis la loi travail

La loi travail modifie les procédures en matière d'inaptitude physique des salariés. Désormais, la constatation d'une inaptitude par le médecin du travail se compose de quatre étapes distinctes. Cette vidéo réalisée par le cabinet Capstan Avocats vous explique tout en une minute.

Loi Sapin 2 : 6 changements pour les TPE et PME

Loi Sapin 2 : 6 changements pour les TPE et PME

Adoptée mardi 8 novembre 2016 par le Parlement, la loi Sapin 2 acte six mesures en faveur des entreprises. Lanceurs d'alerte, financement, qualifications, économie sociale et solidaire, délais de paiements et cession du fonds de commerce, voici ce qu'il faut retenir.