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Breves

[Tribune] Que risque un salarié à dénigrer son employeur ?

[Tribune] Que risque un salarié à dénigrer son employeur ?

Entre liberté d'expression et lien de subordination, tout est affaire de mesure et de circonstances. La critique émise par le salarié peut, dans certains cas, l'exposer au risque d'une sanction patronale, y compris un licenciement pour faute grave.

Le CSE, Comité Economique et Social, à la loupe

Le CSE, Comité Economique et Social, à la loupe

La Réforme du Code du Travail amorcée par le gouvernement Macron, entraine une refonte des Instances Représentatives du Personnel (IRP), CE, DP, DUP et CHSCT en une seule instance : le Comité Social et Economique. Ses modalités de fonctionnement sont fixées par le décret CSE du 29 décembre 2017

Télétravail : ce qui change pour les entreprises

Télétravail : ce qui change pour les entreprises

La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne pas perturber l'organisation de l'entreprise. Quelles sont les avancées ? Quelles clauses doivent figurer dans le contrat du télétravailleur ?

Grèves : quelles solutions pour les entreprises?

Grèves : quelles solutions pour les entreprises?

Le mouvement social qui démarre jeudi 22 mars 2018 va forcément perturber le fonctionnement des entreprises, et c'est loin d'être terminé. Pour vous aider, voici les solutions qui s'offrent à vous.

Grand froid : quelles obligations pour l'employeur ?

Grand froid : quelles obligations pour l'employeur ?

En ces périodes hivernales de "grand froid", se pose la question des droits et obligations des entreprises et leurs salariés. Les explications de Sophie Lemaitre, avocate-associée, et Maureen Bakonyi, avocate-collaboratrice, au sein du cabinet Moisand Boutin & Associés.

Comité social et économique (CSE) : ce qui change par rapport aux IRP

Comité social et économique (CSE) : ce qui change par rapport aux IRP

Créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l'ensemble des institutions représentatives du personnel de l'entreprise (CE, CHSCT, DP). Moyens, nombre d'élus, heures de délégation... voici une liste (non exhaustive) de ce qui change.

[Tribune] Le nouveau champ de la négociation d'entreprise

[Tribune] Le nouveau champ de la négociation d'entreprise

Les ordonnances réformant le droit du travail vont profondément modifier le dialogue social dans l'entreprise, notamment concernant la définition d'une nouvelle articulation entre l'accord de branche et l'accord d'entreprise. Elles élargissent également le champ de la négociation collective.

[Tribune] Le télétravail, libéré ?

[Tribune] Le télétravail, libéré ?

L'ordonnance "relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail", entrée en vigueur le 24 septembre 2017, facilite considérablement le recours au télétravail. Derrière ce qui s'apparente à une véritable libéralisation, pointent des difficultés à ce jour non résolues.

Les flottes auto sous haute surveillance !

Les flottes auto sous haute surveillance !

Les dirigeants doivent-ils ou pas désigner leurs collaborateurs auteurs d'infractions routières à bord d'un véhicule d'entreprise ? La question ne se pose plus face à l'avalanche d'amendes auxquels ils risquent être confrontés dans les prochains mois.

Apprentissage et assurance chômage: ce que prépare le gouvernement

Apprentissage et assurance chômage: ce que prépare le gouvernement

Financement de la taxe d'apprentissage, formation des jeunes, champ d'application réduit pour l'assurance chômage, création d'un bonus-malus sur les contrats courts... Le gouvernement a laissé filtrer quelques-unes des orientations de ses réformes sur l'apprentissage et l'assurance chômage.

[Vidéo] L'entreprise face au harcèlement sexuel

[Vidéo] L'entreprise face au harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est une véritable problématique pour les entreprises. Sandrine Losi, avocate associée chez Capstan, apporte des éléments de réponses aux questions sur l'entreprise face au harcèlement sexuel.

Clause Molière : peut-elle être imposée pour protéger les ouvriers ?

Clause Molière : peut-elle être imposée pour protéger les ouvriers ?

Légale ou pas la clause Molière ? Alors qu'on croyait le chapitre clos après la décision du gouvernement en avril dernier de l'interdire sur les chantiers publics, le département des Bouches-du-Rhône a décidé d'imposer la mesure. Les explications de deux avocates spécialistes en droit public.

Vapoter en entreprise est interdit à partir du 1er octobre 2017

Vapoter en entreprise est interdit à partir du 1er octobre 2017

Le vapotage sera interdit en entreprise dès le 1er octobre 2017. Si la mesure vise tout particulièrement les open spaces, il sera, en revanche, toujours possible de vapoter dans un bureau individuel et fermé. Une signalisation spécifique est également obligatoire, sous peine d'amende.

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de négocier les primes dans l'entreprise... les ordonnances réformant le code du travail ont été dévoilées jeudi 31 août.

Réforme du Code du travail: ce que les PME doivent savoir

Réforme du Code du travail: ce que les PME doivent savoir

Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, est venue défendre lundi 24 juillet 2017 devant les Sénateurs sa réforme du Code du travail. Où en sont les discussions? Quelles sont les mesures qui pourraient figurer dans les ordonnances? Eléments de réponse.

Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques

Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques

L'augmentation des cyber-risques en entreprise peut conduire l'employeur à prendre des mesures contre un salarié responsable de l'incident. Si l'intégrité du système d'information doit être préservée, comment prévenir de tels agissements et quelles réactions adopter après coup ?

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Présenté mercredi 28 juin 2017 en Conseil des ministres, le projet de loi d'habilitation autorisera le gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier le Code du travail. Au menu: accords d'entreprise, licenciement, télétravail, travail dominical et prélèvement à la source.

Réforme du Code du travail : ce qui attend les TPE et PME

Réforme du Code du travail : ce qui attend les TPE et PME

Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une publication des ordonnances à la fin de l'été, Emmanuel Macron veut donner plus de souplesse aux entreprises. Voici ce qui attend les TPE et PME.

[Tribune] Portage salarial : mode d'emploi

[Tribune] Portage salarial : mode d'emploi

Quels en sont les contours ? Quels sont les apports de la Convention et de son arrêté d'extension ? Quels sont les avantages et inconvénients du recours au portage salarial ? Les réponses de Marion Ayadi, avocat associé chez Raphaël Avocats.

Dès ce mois de mai, le RSI évolue

Dès ce mois de mai, le RSI évolue

Cotisations maladie, indemnités journalières... Tour d'horizon de quelques-uns des changements récents du RSI, de nature à impacter les commerçants et les artisans.

[Vidéo] La clause Molière

[Vidéo] La clause Molière

La clause Molière, disposition visant à imposer l'usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s'assurer que les ouvriers parlent et comprennent le français, ou, dans le cas contraire, à engager un interprète. Maître Teissier en explique les enjeux.

Illégale, la clause Molière peut-elle être encore appliquée?

Illégale, la clause Molière peut-elle être encore appliquée?

Plusieurs régions ont décidé de réserver leurs chantiers à des ouvriers parlant le français. Il s'agit pour ces acteurs d'assurer la bonne compréhension des consignes et de garantir la sécurité sur les chantiers. Si la légalité de cette mesure semble contestable, va-t-elle être pour autant retoquée?

[Vidéo] Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE

[Vidéo] Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE

Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne a statué sur deux affaires de port du voile islamique en entreprise. Plus globalement, il s'agissait d'apporter une réponse au fait religieux en entreprise, afin d'harmoniser les décisions des juges nationaux. Maître Louvet revient sur ces décisions.

Le voile et l'entreprise: quels sont les droits et les limites ?

Le voile et l'entreprise: quels sont les droits et les limites ?

La Cour de Justice de l'Union européenne a été saisie de deux affaires par les Cours de cassation belge et française. Selon ses arrêts rendus le 14 mars 2017, elle a jugé qu'une entreprise peut interdire à ses salariés le port d'un signe religieux ostentatoire.

[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?

[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?

Le fait qu'il soit admis qu'un parlementaire français puisse recruter un membre de sa famille suscite la polémique. Les débats en cours sont l'occasion de faire un point sur les conditions dans lesquelles un dirigeant peut avoir recours aux services d'un proche et les sanctions de leur non-respect.