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2015 : votre calendrier social à la loupe

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Compte personnel de formation, base de données économiques et sociales, portabilité de la prévoyance santé... L'année 2015 bouscule la gestion de vos ressources humaines. Passage en revue des nouvelles obligations et des chantiers à débuter dès à présent !

2015 : votre calendrier social à la loupe

Dès aujourd'hui

Top départ pour le compte personnel de prévention de la pénibilité

Travail de nuit, en équipes successives alternantes, travail répétitif ou en milieu hyperbare. Voici les quatre facteurs pris en compte dès le 1er janvier 2015 dans le compte de pénibilité. Les six autres facteurs (manutention manuelle, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques, températures extrêmes et bruit) intégreront le dispositif dès le 1er janvier 2016. L'objectif : créer un compte personnel pour tous les salariés exposés à un ou plusieurs de ces risques sur lequel ils pourront cumuler des points utilisables pour accéder à une formation, à du temps partiel sans baisse de rémunération ou encore à un départ anticipé à la retraite.

Dès cette année, vous avez donc l'obligation d'évaluer l'exposition de vos salariés aux quatre premiers facteurs de risques et de le notifier dans une fiche de prévention pour les salariés exposés. Cette fiche devra faire l'objet d'une déclaration annuelle dès janvier 2016, via votre logiciel de paie. Ce recensement portera sur les informations de l'année précédente.

La création et le suivi du compte pénibilité ne vous incomberont pas et seront gérés par un organisme dédié. Si vous êtes concerné par le dispositif, vous devrez acquitter une cotisation portant sur l'exercice 2015, avant le 31 janvier 2016. Toutes les entreprises devront, par ailleurs, verser une contribution de base à partir de 2017. Pour vous accompagner, le Gouvernement a ouvert un site internet (www.preventionpenibilite.fr) et un Numéro Vert (36 82).

Compte personnel de formation : une année de transition

Depuis janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). Piloté par vos salariés, il est transférable tout au long de leur carrière. Avec le soutien des OPCA, vous demeurez néanmoins responsable de sa gestion administrative et de l'information de vos collaborateurs. Après leur demande, vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires pour vous prononcer. Votre silence vaut acceptation.

Votre dernière déclaration n° 2483 reste, néanmoins, toujours à remplir avant le 30 avril 2015.

Vos obligations déclaratives vont également évoluer. Dès 2016, les employeurs de 10 salariés et plus n'auront plus à déclarer ou justifier leurs dépenses de formation auprès de l'administration fiscale. Votre dernière déclaration n° 2483 reste, néanmoins, toujours à remplir avant le 30 avril 2015. Dès 2016, le seul règlement de la contribution unique de formation suffira. Elle correspond à 1 % du montant des rémunérations versées. Vous pouvez, au choix, décider de verser l'intégralité de cette contribution à l'OPCA ou de vous engager à financer vous-même le CPF, dans le cadre d'un accord d'entreprise, à hauteur de 0,2 % de votre masse salariale. Vous n'aurez plus à verser à l'OPCA qu'une contribution de 0,8 %. "2015 sera surtout une année de transition entre les deux dispositifs, estime Jean-Pierre Willems, consultant en ressources humaines chez Demos, organisme de formation. Entamez rapidement le dialogue avec votre OPCA sur vos nouvelles obligations, les priorités de votre branche en matière de formation professionnelle ou encore ses services d'accompagnement."

Mai

Premiers pas vers la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN)

La déclaration sociale nominative (DSN) a pour vocation de regrouper l'ensemble des déclarations sociales de l'entreprise (attestation employeur, déclaration unifiée de cotisations sociales, bordereau récapitulatif des cotisations, etc.) en un seul et même document. Déjà accessible pour les entreprises volontaires, la DSN sera généralisée à toutes les structures à compter du 1er janvier 2016.

Un décret du 24 septembre 2014 introduit, néanmoins, une étape intermédiaire pour certaines entreprises qui doivent l'adopter dès mai 2015. Sont concernées les sociétés qui déclarent plus de 2 millions d'euros de contributions et cotisations sociales. Pour celles déclarant via l'intermédiaire d'un organisme tiers (ex : expert-comptable), ce seuil est de 1 million d'euros dès lors que ce dernier déclare pour l'ensemble de ses clients un montant de contributions supérieur à 10 millions d'euros.

Cette nouvelle obligation porte sur les paies réalisées dès le 1er avril 2015. La première déclaration sociale nominative sera donc à envoyer avant le 5 mai 2015 (en cas de versement mensualisé) ou avant le 15 mai 2015 (pour les autres cas de figure).