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Code du travail : la révolution aura-t-elle lieu ?

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Deux ans. C'est le délai que s'est fixé le gouvernement pour réécrire l'intégralité du code du travail. L'objectif : simplifier les règles pour accorder plus de souplesse aux entreprises, sans bafouer les droits fondamentaux des salariés.

Code du travail : la révolution aura-t-elle lieu ?

Jean-Marc Barki, patron de Sealock, fabricant de colles industrielles, s'en souvient comme si c'était hier. "Un jour, un médecin du travail nous a rendu visite pour vérifier les conditions de travail des salariés de l'usine. Il s'intéressait en particulier au cas d'un collaborateur, arrêté quelques mois après une opération de l'épaule. Résultat, même s'il a rendu un avis favorable d'aptitude au travail, ses restrictions étaient telles que le salarié était dans l'incapacité d'endosser ses fonctions. Mes seules options étaient de le reclasser ou d'investir 40 000 euros dans l'aménagement de son poste !", s'exclame le chef d'entreprise.

Si l'affaire s'est finalement soldée par une "solide rééducation de l'épaule" de son salarié, Jean-Marc Barki demeure perplexe : "Pour une PME d'une vingtaine de salariés comme la nôtre, ces règles sont totalement inadaptées !"

Aberrations

Des anecdotes comme celles-ci, liées aux aberrations du droit du travail actuel, tous les dirigeants de PME ou presque en dénombrent à la pelle. Complexité administrative, inflation réglementaire, jurisprudence instable, textes obsolètes, effets de seuils, rigidité des règles... Le code du travail français est devenu la cible de toutes les critiques.

"Avec plus de 3 800 pages, comment peut-on le respecter à la règle sans se tromper ?", s'insurge Richard Thiriet, président du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise. Catalyseur d'un ras-le-bol latent des chefs d'entreprise, il est pointé par beaucoup comme le principal frein à l'emploi en France, en particulier pour les PME.

Si bien que le vieux livre rouge est aujourd'hui sur la sellette. "Il faut que le marché du travail soit plus souple et que les entreprises n'aient pas peur d'embaucher", a insisté le président de la République François Hollande, le 11 février dernier, à propos de l'actuelle refonte du code du travail.

Cap sur 2018

Le gouvernement se donne ainsi deux ans, d'ici à 2018, pour le simplifier. Il va, pour ce faire, se baser essentiellement sur le rapport Combrexelle portant sur la négociation collective et les 61 principes fondamentaux du droit du travail présenté au Premier ministre par Robert Badinter, fin janvier.

Ce chantier d'envergure débutera par le remaniement des passages consacrés à l'organisation du temps de travail, à travers le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri pour une adoption souhaitée "avant l'été".

Une commission spéciale d'experts, créée par la loi, sera ensuite chargée de réécrire le reste du livre rouge. Reste qu'à peine entamée, la réforme est déjà bien délimitée. Au grand dam du patronat, pas question pour le gouvernement de revenir sur le SMIC, les 35h ou encore le CDI. Révolution ou réformette, le débat s'annonce d'ores et déjà long et houleux.

Une réforme en travaux

9 septembre 2015

Publication du rapport de Jean-Denis Combrexelle sur " la négociation collective, le travail et l'emploi ".

25 janvier 2016

Remise du rapport par Robert Badinter à Manuel Valls sur les 61 principes essentiels du droit du travail qui doivent servir de préambule au futur code du travail.

Mars 2016

Présentation du projet de loi de Myriam El Khomri, axé en priorité sur la refonte des passages consacrés à l'organisation du temps de travail.

Été 2016

Adoption du projet de loi (date avancée par la gouvernement).

Juin 2018

Fin de la réécriture totale des autres parties du code du travail par la commission de refondation du droit du travail.