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[Tribune] De quels recours disposez-vous face à une faute de vos conseils ?

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Qu'il s'agisse de votre avocat, d'un notaire, de votre commissaire aux comptes ou encore d'un huissier, une faute de leur part peut être sujette à réparation. Voici comment.

[Tribune] De quels recours disposez-vous face à une faute de vos conseils ?

Par Me Jérôme Clerc, avocat associé, cabinet Lexavoué

Me Jérôme Clerc dirige le bureau de Poitiers du cabinet Lexavoué. Réparti sur l'ensemble du territoire français et implanté au siège de 20 cours d'appel, Lexavoué compte aujourd'hui 30 avocats reconnus pour leurs compétences en matière procédurale, leur maîtrise des contentieux et leur proximité avec les juridictions.

En tant que chef d'entreprise, vous n'êtes pas à l'abri d'une faute commise par l'un de vos conseils dans l'exercice de ses fonctions. Des erreurs qui, parfois, peuvent être lourdes de conséquences, aussi personnelles que professionnelles, que ce soit au niveau fiscal, judiciaire ou patrimonial.

Les professionnels du droit et du chiffre ont, dans l'exercice de leurs fonctions, une obligation de moyen, ainsi qu'un devoir de conseil. Dans ce cadre, ils mettront tout en oeuvre pour obtenir le meilleur résultat possible et, si nécessaire, vous informer des risques encourus. Il appartient ainsi au notaire d'alerter ses clients contre des renseignements incertains, inexacts ou insuffisants (par exemple, attirer leur attention sur l'absence d'autorisation administrative ou l'illicéité de l'activité exercée dans le fonds de commerce dont la vente est envisagée).

Un point est essentiel : le professionnel n'est pas déchargé de son devoir de conseil par la compétence personnelle de son client, ni par le fait qu'il a agi sur les instructions de celui-ci. Car il est garant de la sincérité de la comptabilité qui lui est confiée. Un expert-comptable doit ainsi mettre formellement en garde son mandant, voire même refuser de prêter son concours, contre l'irrégularité d'opérations de son client (telles que l'affectation erronée de certains frais, des déductions fiscales incorrectes, etc.).

Responsabilité civile

Le professionnel a l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile, c'est-à-dire une garantie permettant de couvrir les fautes qu'il pourrait être amené à commettre dans l'exercice de ses fonctions.

Pour rechercher la responsabilité de votre conseil, il vous faut prouver avoir subi un préjudice certain et en lien de causalité avec sa faute.

Si vous pensez que tel est le cas, adressez-lui, tout d'abord, un courrier en recommandé avec avis de réception. S'il refuse de reconnaître sa faute professionnelle, vous pourrez alors l'assigner en responsabilité devant le tribunal compétent. Le professionnel fera une déclaration à son assurance. Si l'assureur estime que la faute est prouvée et en relation avec votre préjudice, une proposition vous sera faite. Dans ce cas, il est conseillé de se faire assister d'un avocat spécialisé en médiation pour négocier avec la compagnie d'assurance, car l'offre formulée est souvent inférieure à ce que vous pourriez obtenir devant un tribunal.

Néanmoins, si la compagnie d'assurance ne reconnaît pas le manquement du professionnel, le procès sera incontournable, et vous devrez, à plus forte raison, vous faire accompagner par un conseiller juridique.

Ce qu'il faut retenir

+ Les professionnels du droit et du chiffre ont, dans l'exercice de leurs fonctions, une obligation de moyen, ainsi qu'un devoir de conseil.

+ Leur responsabilité civile peut être engagée si, par leur faute, vous subissez un préjudice.