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Licenciement économique : plus de souplesse pour les TPE et PME

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Depuis le 1er décembre 2016, les entreprises peuvent désormais procéder à des licenciements économiques si la baisse de l'activité le justifie ou en cas de réorganisation nécessaire. Ce dispositif est l'une des grandes mesures de la loi Travail.

Licenciement économique : plus de souplesse pour les TPE et PME

C'est ce jeudi 1er décembre 2016 que deux dispositions relatives au licenciement économique - issue de la loi travail - entrent en vigueur.

Ainsi, en cas de réorganisation de l'entreprise indispensable à sa compétitivité ou face à une baisse des commandes ou de son chiffre d'affaires - dans des conditions de durée définie par la loi - une entreprise pourra procéder à des licenciements d'ordre économique, sans craindre d'éventuelle poursuite aux prud'hommes.

L'objectif est de permettre aux entreprises en difficulté de pouvoir ajuster leur masse salariale en fonction de l'activité.

Dans le détail, les conditions de validité des dispositifs varient en fonction de la taille des entreprises. Les TPE ont la possibilité de mobiliser ce motif en cas de baisse d'activité "significative" sur une durée minimale d'un trimestre.

Concernant les entreprises dont les effectifs sont compris entre 12 et 50 salariés devront justifier d'une baisse d'activité sur deux trimestres consécutifs. Pour les PME de 50 à 299 salariés, la durée est fixée à trois trimestres et quatre pour les sociétés au-delà de 300 salariés.

Ces deux mesures avaient suscité une large polémique lors de l'examen de la loi El Khomry.