Mon compte Devenir membre Newsletters

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Publié le par

Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'activité en recourant à nouveau à l'article 49-3 de la Constitution, mardi 16 juin 2015. Le texte devrait être adopté avant le 14 juillet a affirmé le président François Hollande.

Loi Macron : ce qu'il faut retenir de la nouvelle version du texte

Ni nouveau débat, ni vote sur le fond. Afin d'accélérer l'adoption du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (projet de loi Macron), Manuel Valls a de nouveau eu recours à l'article 49-3 de la Constitution, mardi 16 juin 2015. Il a ainsi engagé la responsabilité du gouvernement dès le premier jour du nouvel examen du texte par l'Assemblée nationale. Un dispositif qu'il avait déjà utilisé en première lecture, le 17 février dernier.

Le texte présenté par le gouvernement reprend très largement la version validée par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, le 11 juin 2015. État des lieux (loin d'être exhaustif) des derniers ajouts qui concernent - pour le moment - les TPE/PME.

Le plan pour l'empoi dans les TPE-PME partiellement intégré

Assouplissement des accords de maintien pour l'emploi, encadrement des travailleurs détachés, restriction du droit d'information préalable des salariés en cas de cession... Plusieurs mesures du plan pour l'emploi dans les TPE et PME, annoncées par Manuel Valls le 9 juin 2015, ont été introduites. Le plafonnement des indemnités prud'homales a lui aussi été ajouté mais la commission spéciale a revu à la hausse les montants d'indemnités comparés à ce qu'avait initialement annoncé le Premier ministre (consultez la dernière version ci-dessous).

source : dernière version du projet de loi

source : dernière version du projet de loi


La loi Evin assouplie

Malgré la levée de bouclier des professionnels de santé, le gouvernement a décidé de suivre le Sénat et la commission spéciale en assouplissant la loi Evin qui encadre depuis 1991 très strictement la communication des boissons alcoolisées. Le texte introduit une différenciation entre information et publicité.

Ainsi, il stipule que "ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande [...] les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine ou protégée".

Les dispositions rétablies

Le texte a réintroduit des mesures adoptées par les députés puis supprimées par le Sénat, telles que la libéralisation des transports par autocar ou encore la réforme des professions réglementées du droit.

Et après ?

Le texte doit désormais repartir au Sénat puis être définitivement adopté par l'Assemblée nationale avant le 14 juillet prochain, a annoncé le président de la République François Hollande le 16 juin 2015. Plusieurs mesures devraient entrer en vigueur dès la promulgation de la loi ou peu de temps après. Parmi lesquelles, celles relatives à la libéralisation du transport par autocar, la limitation des indemnités prud'homales ou encore une partie des mesures liées à l'extension du travail dominical.