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Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social

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Lundi 20 juillet 2015, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Représentation des salariés des TPE, reconnaissance du burn-out... sans grande surprise, certaines dispositions ont été rejetées par la majorité sénatoriale.

Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social

© DR

Sans grande surprise, la navette parlementaire se poursuit. Les sénateurs des partis Les Républicains et du centre ayant approuvé, lundi 20 juillet 2015, la suppression de mesures phares du projet de loi sur le dialogue social.

Parmi les points d'achoppement, la création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dans les très petites entreprises. Le Sénat maintient la suppression de cet article 1er, considérant qu'il rigidifie le marché du travail et ajoute des contraintes aux petits patrons.

L'article 9, relatif aux institutions représentatives du personnel (IRP), a été modifié afin de prévoir le regroupement des IRP dès le seuil de 50 salariés, au lieu des 300 proposés par le projet de loi.

L'article 16 bis, inséré au Sénat en première lecture puis supprimé en nouvelle lecture à l'Assemblée, a été rétabli. Cet article supprime le monopole syndical de désignation des candidats au premier tour des élections professionnelles.

L'article 21 relatif à la création d'un nouveau compte personnel d'activité, qui pourrait notamment regrouper les informations du compte personnel de formation et du compte de prévention de pénibilité, a également été supprimé.

Pas de reconnaissance du "burn-out"

Concernant la santé du salarié, les sénateurs maintiennent la suppression de l'article 19 bis reconnaissant comme maladie professionnelle les pathologies psychiques telles que le "burn-out".

Le Sénat a enfin modifié la formule de calcul de la prime d'activité, qui va remplacer la prime pour l'emploi (PPE) et le volet activité du revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er janvier 2016. La formule retenue est celle adoptée par le Sénat en première lecture. Devaient en bénéficier les seuls apprentis ne disposant pas de diplôme au moment de leur entrée en apprentissage. Les personnes qui sont en congé sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sont exclues du bénéfice de la prime d'activité, sauf celles qui exercent une activité d'assistante maternelle en parallèle de leur congé parental.

L'Assemblée Nationale, qui a le dernier mot, devrait revenir sur le texte dans les prochains jours.