En ce moment En ce moment

Loi Travail : Valls surtaxe les CDD

Publié par le | Mis à jour le
Loi Travail : Valls surtaxe les CDD

Manuel Valls a annoncé lundi 11 avril 2016 de nouvelles mesures sur le projet de loi Travail. Parmi elles : la hausse des taxes patronales sur les CDD. La CGPME s'est d'ores et déjà prononcée contre cet amendement.

  • Imprimer

Manuel Valls a pris à bras le corps les revendications des jeunes. Lundi 11 avril 2016, le premier ministre recevait à Matignon huit organisations étudiantes et lycéennes pour apaiser les tensions cristallisées autour du projet de loi Travail.

Les CDD sur-taxés

Il a ainsi annoncé qu'un amendement au projet de loi serait déposé afin de rendre obligatoire la modulation des charges patronales pour les employeurs ayant recours aux CDD et en particulier au CDD de très courte durée. Ils devront ainsi payer plus de cotisations au bénéfice de l'assurance chômage. Son idée : inciter les dirigeants à privilégier l'embauche en CDI.

Le barème et les modalités de cette sur-cotisation seront établis par les partenaires sociaux lors des négociations sur l'assurance chômage.

La sanction de la CGPME

La CGPME a immédiatement protesté contre cette mesure. "Au lieu de s'interroger sur les raisons qui poussent les employeurs à embaucher en CDD et de regarder comment les inciter à préférer les CDI, le gouvernement choisit la voie de la sanction financière", a ainsi déclaré la confédération par voie de presse.

Elle a menacé de quitter les négociations en cours sur l'assurance chômage, en ajoutant : "Le gouvernement assumera ses décisions. Y compris les plus stupides."

Maëlle Becuwe

Maëlle Becuwe

Journaliste

Arrivée à la rédaction de Chef d’entreprise début 2014, je suis au quotidien l’actualité des PME pour notre magazine mensuel et notre site Chefdentreprise.com. [...]...

Voir la fiche

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Juridique

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière [...]

Juridique

Par La rédaction

Alors que le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, MMA propose un outil d'auto diagnostic [...]