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Loi Travail : les mesures qui concernent les PME après le second recours au 49.3

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Manuel Valls a annoncé, mardi 5 juillet 2016, recourir de nouveau au 49.3 pour faire adopter le projet de loi Travail sans qu'il ne soit débattu, en seconde lecture, après examen par le Sénat, à l'Assemblée nationale. Voici ce que la loi, en l'état, prévoit pour les PME.

Loi Travail : les mesures qui concernent les PME après le second recours au 49.3

Pour la deuxième fois en moins de deux mois, Manuel Valls a annoncé, mardi 5 juillet 2016, recourir à l'article 49.3 pour faire passer le projet de loi Travail. Adopté le 12 mai en première lecture par l'Assemblée nationale, modifié par le Sénat fin juin avec plus de 1000 amendements déposés, réécrit par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée dans la foulée, c'est un texte encore très contesté - douzième journée de mobilisation nationale ce 5 juillet dans les rues - qui devrait donc être définitivement adopté. Voici, en l'état, ce que réserve cette loi maintes fois remaniée aux PME.

1. Les 35 heures conservées

Le Sénat avait proposé de supprimer la notion de durée légale de travail hebdomadaire au profit d'une "durée de référence déterminée par accord d'entreprise". Pas question pour l'Assemblée de toucher aux 35 heures: cette modification n'a pas été retenue, la durée légale du travail reste la même.

Par ailleurs, concernant les heures supplémentaires, elles pourront -c'est l'une des nouveautés- être majorées de 10% minimum si un accord d'entreprise le décide, soit à un taux en moyenne moins élevé qu'aujourd'hui.

2. La primauté des accords d'entreprise, sauf...

Le texte de loi souligne la primauté des accords d'entreprise sur les acteurs de branche concernant l'aménagement du temps de travail. Cependant, selon Le Monde, "la nouvelle version du projet de loi (début juillet) prévoit explicitement la primauté de l'accord de branche dans d'autres domaines: les salaires minimums, la formation, la mutuelle complémentaire, la qualification, la pénibilité et l'égalité professionnelle entre les sexes".

3. Les autres mesures polémiques

Les licenciements économiques seront conditionnés à des critères liés à la taille de l'entreprise. Autre mesure retenue: pas de plafond pour les indemnités prudhommales.

4. Le Code du travail refondu

Une commission sera réunie pour refonder le Code du Travail. Cette refondation se fera -c'est l'une des principales dispositions du texte, selon l'Assemblée nationale- "sur la base des 61 principes essentiels formulés par le comité présidé par M. Robert Badinter dans son rapport au Premier ministre le 25 janvier 2016".

Les députés opposés à la loi ont jusqu'à mercredi 6 juillet à 15 heures pour déposer une motion de censure. Sinon le texte sera considéré comme définitivement adopté.