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Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail

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Dans un rapport rendu mercredi 02 septembre 2015 sur la réforme du droit du travail, Terra Nova souhaite que les entreprises puissent déroger au Code du travail par accords collectifs. En d'autres termes, ces derniers fixeraient la quasi totalité des règles du droit du travail.

Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail

Alors que le gouvernement veut engager une profonde réforme du droit du travail, un rapport dévoilé mercredi 02 septembre 2015 par le think tank Terra Nova propose que les accords collectifs d'entreprise ou de branche puissent déroger au Code du travail. Pour sortir de l'impasse "d'un droit social français qui ne parvient pas à concilier efficacité économique et protection des travailleurs", les partenaires sociaux, par accord collectif, doivent "avoir la main pour substituer des normes conventionnelles aux normes réglementaires", estiment Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, les auteurs du rapport.

La solution repose sur la promotion autant que possible de la négociation collective et de l'accord entre partenaires sociaux afin que les meilleurs compromis puissent être construits. "Ces compromis seront mieux à même de favoriser l'efficacité économique - grâce notamment à des normes adaptées à chaque contexte - et d'assurer la protection du travailleur de manière plus inclusive", détaillent les auteurs du rapport.

Selon le duo, l'organisation du travail, le mode de représentation du personnel, la durée du travail, le niveau de rémunérations devraient pouvoir être négociés entre le patronat et les syndicats. Pour donner de la légitimité à cet accord, il devra être conclu avec un syndicat qui réunit au minimum 50% des voix aux dernières élections professionnelles.

Priorité absolue au dialogue social

Le développement du tissu conventionnel, la qualité du dialogue social ainsi que la capacité de négocier et de signer des accords deviendront ainsi des éléments de concurrence entre les entreprises. Chaque structure pourrait ainsi construire son droit du travail. En l'absence d'un accord, la loi pourrait toutefois être applicable. Les deux auteurs proposent par ailleurs que le refus d'un salarié de se voir appliquer un accord collectif entraîne son licenciement.

Ces suggestions seront sans nul doute à l'honneur de la conférence sociale organisée par le gouvernement en octobre prochain.