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Quand le contrôle fiscal d'un dirigeant vire au cauchemar

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Le contrôle fiscal de Jean Brunet, expert-comptable exerçant dans son cabinet parisien, aura duré plus de 20 ans. Une expérience qu'il raconte, avec distance et dérision, dans "Fiscalement vôtre" publié aux éditions du Bazois. Extraits choisis.

Quand le contrôle fiscal d'un dirigeant vire au cauchemar

Le sinistre fiscal

Dans un souci d'honnêteté intellectuelle, il est temps de rappeler à nouveau que dans la grande majorité des contrôles -ceux que j'ai qualifiés un peu plus haut de "normaux"-, les vérificateurs font bien leur boulot. Les échanges sont souvent constructifs et les contrôles se soldent par des redressements parfois même symboliques, à tout le moins supportables. Ils sont motivés, la plupart du temps, par des inexactitudes de forme, sans grandes conséquences financières.

Cela témoigne de l'incontestable utilité des contrôleurs des impôts dans un système politique où l'égalité des droits et de traitement figurent au fronton des institutions. Bien évidemment, il faut des vérificateurs fiscaux, des commissaires aux comptes pour les sociétés commerciales, des contrôleurs aux comptes pour les associations... Je n'ai pas pris ici la plume pour condamner un système mais pour témoigner et pointer du doigt les dérapages incontrôlés, tel celui que j'ai subi. Car dans l'hypothèse d'un sinistre fiscal, à l'instar d'un dégât des eaux, ses conséquences peuvent non seulement mettre en péril votre vie professionnelle, familiale et sociale mais également votre santé. Le sinistre fiscal pouvant à tout instant se muer en Samu fiscal.

Après les erreurs judiciaires, les bavures policières, je vais donc découvrir, malgré ma qualité professionnelle, un nouveau préjudice pour le citoyen : le sinistre fiscal! Il est moins visible, plus sournois mais il fait des dégâts comme le gaz Sarin. Certes, c'est un événement exceptionnel et rare. Nous sommes tous d'accord: le meilleur pilote peut commettre une faute de conduite. Pour prévenir cette éventualité, ce professionnel est d'ailleurs assuré, et les éventuelles victimes de son erreur pourront être indemnisées. De même, le meilleur expert-comptable peut commettre une erreur dans le cadre de ses missions (lui ou ses collaborateurs). Dans cette hypothèse, ce dernier est très bien assuré -je sais de quoi je parle- et ses clients peuvent donc, le cas échéant, obtenir réparation.

Alors, j'aimerais comprendre pourquoi, lorsque l'administration dérape par l'intermédiaire d'un agent trop zélé, et qu'à cela vient s'ajouter un dysfonctionnement des services, celle-ci ne serait pas en mesure d'indemniser le contribuable victime de ses erreurs? Quitte, si l'administration est mal assurée, ou pas du tout, à se voir contrainte de puiser dans ses deniers pour réparer et soutenir ainsi son devoir d'exemplarité. Car, soyons clair, c'est exactement ce qu'on exigerait d'un simple citoyen dans une circonstance analogue.

En vérité, c'est l'humilité qui devrait présider dans cette situation, mais il semblerait que l'administration fiscale en manque bigrement et qu'elle ait du mal à reconnaître ses torts.

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Jean Brunet