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Simplification : les prochaines mesures pour les PME

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Manuel Valls a présenté mercredi 3 février 2016 une série de 90 mesures de simplification pour les entreprises. Sans véritables nouveautés, ce rapport d'étape dresse un bilan des mesures déjà mises en oeuvre, et annonce le calendrier des prochaines dispositions à venir. Les voici.

Simplification : les prochaines mesures pour les PME

Le choc de simplification, c'est maintenant ? Oui, à en croire le Premier ministre Manuel Valls qui a présenté, mercredi 3 février 2016, 170 "nouvelles" mesures de simplification, dont 90 pour les entreprises. À y regarder de plus près, cette nouvelle étape consiste plutôt à faire le point sur l'avancement de mesures déjà annoncées - voire, dans la majeure partie des cas, déjà appliquées - et à préciser le calendrier d'entrée en vigueur de dispositions prévues par des textes remontant parfois à 2010.

Voici les principales annonces à retenir :

Marchés publics

Le gouvernement a annoncé que les modalités de la mise en oeuvre de l'ordonnance sur les marchés publics, parue en juillet 2015, seront précisées en avril 2016. Cette ordonnance prévoit la création d'un corpus juridique unique sur les marchés publics, la simplification des régimes des différents types de partenariat, et la création d'une procédure négociée sur les marchés publics.

Il prévoit également, dès 2017, la généralisation de la facturation électronique. Les personnes publiques auront ainsi, dès 2017, l'obligation de les recevoir. Elle s'appliquera, ensuite, aux PME en 2019, et aux microentreprises en 2020. Une plateforme de l'État, Chorus portail pro 2017, sera mise à disposition pour permettre le dépôt, la réception et la transmission de ces factures électroniques. L'objectif : réduire les délais de paiement.

Autre mesure dans ce sens : les services facturiers, centres de paiement et de réception unique des factures pour plusieurs services, seront généralisés à toutes les administrations. L'expérimentation de ces services devra être amorcée a minima d'ici 2017.

Obligations sociales

Calcul des effectifs : Un décret devrait être publié durant le 1er semestre de 2016 afin d'harmoniser, dans le code de la Sécurité sociale, la définition des effectifs pour le calcul et le recouvrement des cotisations sociales.

Médecine du travail : Jugées inadaptées et inefficaces, les règles applicables en matière de visite médicale vont être revues et simplifiées afin de renforcer son rôle dans la protection des salariés tout en sécurisant les entreprises d'un point de vue juridique. Le gouvernement souhaite de même clarifier les notions parfois floues d'aptitude et d'inaptitude professionnelle, afin de limiter les situations de blocages. Et ce, en particulier dans les cas où les avis d'aptitude du médecin du travail sont assortis de telles restrictions que le salarié devient de fait presque inapte à effectuer ses missions et empêchent l'employeur de trouver des alternatives juridiquement non risquées (remplacement, reconversion, etc.).

Fiche de paie : Après une phase test auprès d'entreprises volontaires courant 2016, le bulletin de paie simplifié sera généralisé dès janvier 2017 aux sociétés de plus de 300 puis, dès 2018, à l'ensemble des entreprises.

Travail des mineurs : Actuellement, les dérogations aux durées maximales de travail (8h/jour ou 35h/semaine) des jeunes de moins de 18 ans sont très limitées. Si des aménagements ont été instaurés dans certains secteurs (BTP, spectacle), d'autres allégements interviendront durant le deuxième trimestre 2016 afin d'augmenter cette durée légale.

Prévention : Le gouvernement compte par ailleurs faciliter les conditions de prêt d'équipements de protection individuelle (EPI) interentreprises. Des mesures devraient être annoncées d'ici au deuxième trimestre 2016. Le dispositif de contrôle des expositions professionnelles aux produits chimiques sera également assoupli afin d'être le plus accessible possible aux TPE-PME.

Égalité professionnelle : Les conventions "Territoire d'excellence pour l'égalité professionnelle" seront signées dans l'ensemble des régions dès cette année. L'objectif du dispositif initié en 2014 : accompagner les TPE et PME dans leurs obligations en la matière (égalité salariale, mixité des filières, formation, égalité de traitement, etc.). Sensibilisation, concours, aides... Différents plans d'actions doivent être ainsi déployés à l'échelle des territoires.

Prud'hommes

Le décret d'application précisant les modalités de mise en oeuvre de la réforme des prud'hommes entérinée par la loi Macron (réduction des délais de jugement, généralisation de la conciliation, sécurisation des décisions, etc.) sera publié d'ici la fin du premier trimestre 2016.