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[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales

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[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales

Suite à la refonte du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et à une décision du Conseil d'État, les conjoints du chef d'entreprise partant à la retraite ne peuvent plus bénéficier du régime fiscal de faveur sur les plus-values.

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Le départ à la retraite est souvent synonyme de cession de l'entreprise familiale. Dans ce contexte, le dirigeant bénéficie d'un régime fiscal de faveur sur les plus-values qu'il réalise en vendant ses parts ou ses actions. En effet, depuis le 1er janvier 2014, la plus-value est imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif après avoir supporté un premier abattement de 500 000 €, puis un second pour durée de détention (dont le taux est de 65 % dès quatre ans de détention et 85 % lorsque la détention des titres cédés est au moins égale à huit ans).

Jusqu'à une date récente, l'époux ou l'épouse du chef d'entreprise qui cédait, en même temps que lui, ses parts et actions, bénéficiait de ces abattements et ce, même sans exercer, au sein de la structure, une fonction de direction. Ce dispositif était logique et ce, alors que les conditions posées par le texte fiscal étaient assez précises : cession de l'intégralité des titres détenus dans une PME par un contribuable, propriétaire d'au moins 25 % de cette entreprise (seul ou avec les membres de son groupe familial), et qui y a exercé, pendant au moins cinq années ininterrompues, une fonction de direction rémunérée. Cette dernière condition fait certes souvent défaut au conjoint... Mais quel chef d'entreprise refuserait d'admettre le rôle déterminant de celui-ci dans la marche de l'entreprise familiale ?


Me Sébastien ­Robineau

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