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Trier ses déchets papier, une nouvelle obligation pour les PME

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Depuis le 1er juillet 2016, les PME de cent salariés et plus sont soumises à de nouvelles obligations pour la gestion de leurs déchets papier. Les détails.

Trier ses déchets papier, une nouvelle obligation pour les PME

Plus question de jeter livres, pochettes, enveloppes à la poubelle. Depuis le 1er juillet 2016, les entreprises ont de nouvelles obligations en mesure de tri des déchets de papier de bureau. Elles doivent désormais trier ces déchets à la source et organiser leur collecte à part pour qu'ils soient valorisés - à moins de se charger de cela elles-mêmes.

Elles peuvent ainsi les céder à un exploitant de société de valorisation ou à un intermédiaire (collecteur, transporteur, négociant, courtier). En contrepartie, celui-ci devra, avant le 31 mars de chaque année, leur délivrer une attestation précisant trois points : les quantités exprimées en tonnes, la nature des déchets et leur destination de valorisation finale.

Pour l'heure, les entreprises concernées sont celles comptant cent salariés et plus, et parmi elles, celles qui n'ont pas recours à un service de traitement de déchet assuré par une collectivité locale ou - même si elles le font - qui produisent plus de 1100 litres de déchets chaque semaine. Les artisans et les commerçants, qui s'appuient sur cet effectif, sont également ciblés.

La mesure deviendra obligatoire pour les entreprises de cinquante salariés et plus à partir du 1er janvier 2017, pour celles de plus de vingt salariés, au 1er janvier 2018. Les PME de moins de vingt personnes ne sont pas concernés.