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Quand le contrôle fiscal d'un dirigeant vire au cauchemar

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La longue attente

Déjà pas mal émoussé par ces trois années et demie de contrôle, d'argumentation, de réponses orales ou écrites, de rendez-vous et d'échanges épistolaires, je vais maintenant méditer durant plusieurs mois sur la suite qu'il convient de donner à ce triste épisode de ma vie.
Fin 1997, je décide finalement de contester les conclusions du contrôle, et du même coup le montant de la notification de redressement: j'introduis une réclamation contentieuse auprès des services fiscaux. Cette procédure classique porte sur le redressement de 1990. Je dois admettre que j'ai négligé d'y adjoindre les deux autres années (91 et 92) qui ont pourtant fait depuis, elles aussi, l'objet d'une mise en recouvrement.
En fait, j'ai simplement tenté de parer au plus pressé. La notification de l'année 1990 étant de loin la plus élevée (elle représentait 80 % des redressements), elle a donc légitimement concentré toute mon attention.
Je mesure aujourd'hui mon erreur puisque ce sont, justement, les redressements liés à ces deux années (91 et 92) qui continuent à m'être réclamés par les avis à tiers détenteur du percepteur, vingt-trois ans plus tard!
Mais l'époque ne m'était pas très favorable: je me battais seul et j'étais mal équipé en terme d'assistance fiscale. J'avais renoncé à m'attacher les conseils d'un avocat fiscaliste tant, après une première estimation, les honoraires m'apparaissaient élevés. J'ai eu tort, l'avenir me le prouvera.

Je le regrette d'autant plus qu'à l'heure où j'écris, une récente relecture des pièces de procédures par un avocat spécialisé m'autorise à croire que j'aurais certainement obtenu gain de cause si je n'avais pas limité ma réclamation à la seule année 90...

Silence radio!

A partir du mois de janvier 1998 va débuter ce que j'ai intitulé la "longue attente". Car aussi invraisemblable que cela puisse paraître, désormais l'administration ne me répondra plus ! Un silence radio total ! Une rupture de réseau, de fil, de câble jusqu'au 22 mai 2012... Soit pratiquement quinze ans.

L'auteur

Né en 1948 à Paris, Jean BRUNET est Expert-comptable et exerce toujours dans le cabinet qu'il a fondé à Paris. Il a également présidé la Fédération française de Badminton de 1988 à 1996 tout en siégeant pendant plus de 20 ans à la Commission financière du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Son ouvrage, "Fiscalement vôtre" est publié aux éditions du Bazois (20 euros, 183 pages).

Jean Brunet