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Compte de pénibilité: le patronat se sent floué

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Les décrets sur le compte de pénibilité ont été publiés le 10 octobre 2014 au Journal Officiel. Quatre facteurs de pénibilité entrent en vigueur en janvier 2015 (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives, milieu hyperbare), au grand dam du patronat.

Compte de pénibilité: le patronat se sent floué

Le patronat se sent trahi. Alors que les décrets d'application du compte pénibilité ont été publiés le 10 octobre 2014 au Journal Officiel, il fustige une mesure inapplicable. Dans les faits, les organisations professionnelles s'attendaient à une entrée en vigueur d'une partie de la réforme début 2016 et misaient d'ici là sur l'ouverture d'une nouvelle concertation pour faire bouger les lignes et réviser certains critères (seuils, durées...).

Mais il n'en n'est rien puisque le décret fixant la liste des facteurs d'exposition aux risques professionnels va entrer en vigueur en deux temps : au 1er janvier 2015 pour quatre facteurs (milieu hyperbare où la pression atmosphérique est importante, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif). Et au 1er janvier 2016 pour les six autres facteurs (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, températures extrêmes, agents chimiques dangereux).

"Les décrets d'application du compte pénibilité ont été publiés, en catimini, sans une nouvelle concertation sur les six facteurs de pénibilité devant entrer en vigueur en 2016", s'insurge la Fédération française du bâtiment (FFB).

Une insécurité juridique

"Alors même que le gouvernement prône la simplification, la publication des décrets va rendre opérationnel un dispositif dont la complexité kafkaïenne (dans la mesure où c'est à l'employeur d'évaluer l'exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité), source d'augmentation du coût du travail et d'insécurité juridique, en particulier pour les TPE et les PME, a été mainte fois dénoncée par tous les acteurs", s'indigne la CGPME.

Pire encore, selon Jacques Chanut, le président de la FFB, le dispositif, coûteux et complexe "va amplifier la tentation au recours des travailleurs détachés et à la fraude qui l'accompagne". La patronat annonce d'ores et déjà qu'il reste mobilisé pour modifier cette nouvelle réglementation.