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Les stages en entreprise seront mieux payés et plus encadrés

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La proposition de loi sur l'encadrement des stages a été adoptée définitivement le 26 juin 2014 par l'Assemblée nationale. Elle prévoit une augmentation des indemnités mensuelles pour les stages d'au moins deux mois à 523 euros et un meilleur encadrement des jeunes en entreprise.

Les stages en entreprise seront mieux payés et plus encadrés

Mise à jour le 27/06/2014

Mieux encadrer la situation des stagiaires en entreprise. C'est le principe de la proposition de loi sur l'encadrement des stages, adoptée définitivement le 26 juin 2014 par l'Assemblée nationale. Au final, les indemnités mensuelles augmenteront de 87 euros (523 euros contre 436 euros auparavant) d'ici septembre 2015 pour les stages d'au moins deux mois.

Par ailleurs, il est prévu d'instaurer un plafond maximum de stagiaires (précisé ultérieurement par décret) en fonction des effectifs salariés adapté à la taille des entreprises. Dans les PME, le nombre de stagiaires simultanément présent ne devrait pas dépasser 10 % du nombre de salariés.

La proposition de loi prévoit par ailleurs la mise en place d'un double suivi des stagiaires par les établissements d'enseignement et par un tuteur désigné à cet effet dans les entreprises, ainsi que le renforcement des moyens d'identifier et de sanctionner les abus éventuels. En outre, elle instaure une autorisation d'absences et de congés (2,5 jours par mois) et l'alignement du temps de présence des stagiaires sur celui des salariés.

Salariés et stagiaires: mêmes avantages

Les dirigeants devront également autoriser aux stagiaires l'accès aux restaurants d'entreprise, octroyer des titres restaurants et le remboursement des frais de transports lorsqu'ils existent pour les salariés. "Il s'agit donc d'un texte de progrès pour les stagiaires, qu'ils soient lycéens ou étudiants, mais aussi d'un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises et les organismes d'accueil, les établissements de formation et les jeunes, au service d'une priorité : l'insertion professionnelle des jeunes", commentent Benoît Hamon, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social.