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Les premières pistes du futur compte pénibilité

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Le rapport sur le compte pénibilité, dévoilé par Michel de Virville le 9 juin 2014, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Comment la pénibilité des salariés est évaluée? Quelles vont être les nouvelles obligations des entreprises? Résumé des points essentiels.

Les premières pistes du futur compte pénibilité

Le fonctionnement du compte pénibilité se précise. Mandaté par le gouvernement pour mener une mission de concertation et de facilitation avec les différentes parties prenantes (employeurs, syndicats, caisses de retraite, médecins du travail...), Michel de Virville, conseiller à la Cour des comptes a divulgué le 9 juin 2014 son rapport. Pour rappel, le compte pénibilité, prévu par la dernière loi de réforme des retraites, doit permettre aux salariés exposés dans leur travail à un ou plusieurs facteurs de pénibilité de se reconvertir via une formation, de passer à temps partiel sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite. Le nombre de points susceptibles d'être acquis par un employé sera plafonné à 100 points. Dix points permettant l'acquisition d'un trimestre de retraite supplémentaire. Les 20 premiers points acquis ne pourront cependant être utilisés que pour le financement d'une formation (deux points permettant de financer 40 heures de formation).

Une mesure annuelle

Pour simplifier le dispositif, Michel de Virville ne propose plus, comme il l'avait suggéré lors de la remise de la première version de son rapport en février dernier, de compter les points pénibilité tous les mois, mais une fois par an.

Autre évolution proposée par le rapport : l'abaissement des seuils de certains facteurs de pénibilité . La durée de référence pour les postures pénibles (accroupi, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse et torse fléchi) est de 900 heures par an. Elle reste ainsi proche de ce qui avait été proposé initialement (80 heures par mois). Cette durée descend à 600 heures pour le bruit (valeur de 80 dB et 135 dB).

Le fait de porter des poids supérieurs à 15 kg sera également considéré comme pénible à partir de 600 heures par an. Quant à l'exposition aux vibrations techniques (2,5m/s2 pour les mains et les bras et 0,5 m/s2 pour le corps entier), elle démarre dès 450 heures. Sera considéré comme pénible un travail de plus de 900 heures passé à une température inférieure à 5°C (et non 0° comme précédemment) ou supérieure à 30°. Concernant le travail de nuit, seront pris en compte au titre de la pénibilité les horaires comprenant au moins une heure de travail entre minuit et 5 heures du matin. Cette situation devra intervenir au moins 120 heures par an.

Une évolution des logiciels de paye

Lorsque la durée d'exposition et l'intensité dépassent le seuil annuel, le compte du salarié sera crédité de quatre points et de huit points, si plusieurs seuils d'exposition (poly exposition) sont dépassés. Les logiciels de paye seront par ailleurs adaptés afin de permettre la saisie par l'employeur des expositions ainsi définies y compris l'identification des facteurs de pénibilité en cause. Ces logiciels organiseront de façon automatisée en fonction de cette déclaration le versement de la cotisation générale et des cotisations spécifiques, la transmission en fin d'année à la Caisse de Sécurité sociale compétente des informations nécessaires pour l'ouverture des comptes, et enfin l'édition des fiches de prévention des expositions qui seront transmises annuellement aux salariés, et tenus à disposition des services de santé au travail.

Autre changement majeur pour les PME de plus de 50 salariés : "si 25% au moins des employés (contre 50% prévu actuellement) sont exposés à ces facteurs de risques professionnels, l'entreprise devra alors conclure un accord d'entreprise avec les partenaires sociaux ou à défaut un plan d'actions", prévient Antoine Dezalay, manager de projet au sein d'Ariane Conseil, spécialiste de la santé et de la qualité de vie au travail.