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Compte pénibilité : de grosses simplifications en vue

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Après la présentation au gouvernement du rapport sur la mise en oeuvre du compte de pénibilité, Manuel Valls a annoncé que le dispositif sera appliqué dans une version simplifiée à partir de juillet 2016.

Compte pénibilité : de grosses simplifications en vue

Après des mois de tergiversations et de critiques, les annonces de Manuel Valls concernant la simplification du compte de pénibilité pourraient bien mettre tout le monde d'accord. Ces mesures doivent "lever toutes les inquiétudes qui pouvaient exister parmi les employeurs", a espéré le Premier ministre.

S'inspirant d'un rapport remis mardi 26 mai 2015 par Christophe Sirugue, députés PS, Gérard Huot, chef d'entreprise et Michel de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes, le gouvernement a annoncé quatre évolutions majeures afin de rendre "le dispositif simple pour les entreprises, en particulier les TPE et les PME qui ne disposent pas en interne des ressources pour mesurer toutes les expositions", a déclaré le Premier ministre.

Un suivi collectif et non plus individuel

Première annonce qui devrait satisfaire la plupart des organisations professionnelles : la suppression du suivi individuel. Pour évaluer l'exposition de ses salariés, les dirigeants pourront donc se contenter d'appliquer le référentiel de leur branche qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité. Ceci a pour vocation de sécuriser l'appréciation par les employeurs de l'exposition à la pénibilité, en les aidant à résoudre les difficultés d'interprétation de certains facteurs. Ces référentiels professionnels adoptés par les branches seraient homologués par l'État. En cas de contentieux, les employeurs qui les suivent seront ainsi sécurisés.

Deuxième évolution: "pour simplifier les formalités liées au compte pénibilité, il suffira aux dirigeants de déclarer les salariés exposés en fin d'année à la caisse de retraite. Cette dernière se chargera ensuite d'informer les salariés de leur exposition et des points dont ils bénéficient", a annoncé le Premier ministre.

Troisième changement : les six facteurs de pénibilité restants (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, températures extrêmes, agents chimiques dangereux) entreront en vigueur le 1er juillet 2016 afin de laisser aux organisations professionnelles le temps nécessaire à l'établissement, à l'homologation et à l'appropriation de ces référentiels. "Afin que ce décalage ne pénalise pas les salariés concernés en 2016, ceux-ci bénéficieront exceptionnellement pour le second semestre 2016 des points équivalent à une année entière", a précisé Manuel Valls.

Des définitions plus concrètes

S'agissant du facteur de pénibilité "gestes répétitifs", le Gouvernement souhaite enfin que les travaux soient approfondis pour aboutir à une définition opérationnelle plus satisfaisante. Une mission particulière sur ce facteur sera conduite afin de formuler d'ici la fin du mois de juillet des propositions permettant d'adapter sa définition à la réalité du travail dans les entreprises industrielles.

Le Premier ministre a annoncé ce jour déposer plusieurs amendements au projet de loi sur le dialogue social, dont l'examen débute mardi 26 mai 2015.