Mon compte Devenir membre Newsletters

TPE : plus de cotisation ni de salaire à payer pour les apprentis mineurs dès le 1er juillet

Publié le par

À partir du 1er juillet 2015, les TPE de moins de 11 salariés n'auront plus rien à verser pour l'embauche d'un apprenti mineur. Une mesure confirmée par François Hollande jeudi 30 avril, qui portera seulement sur la première année du contrat.

TPE : plus de cotisation ni de salaire à payer pour les apprentis mineurs dès le 1er juillet

Ni cotisation sociale, ni salaire. Dès le 1er juillet 2015, les employeurs de moins de 11 salariés seront exonérés de charges et exempts de rémunérer tout nouvel apprenti de moins de 18 ans. Autrement dit, les TPE n'auront plus rien à débourser durant la première année du contrat d'apprentissage des mineurs.

Après l'avoir annoncé le 19 avril 2015 sur Canal+, François Hollande a confirmé le déploiement du dispositif jeudi 30 avril lors d'un déplacement à Brest.

Une aide de 4400 euros sur l'année

Un "coût zéro" pour les TPE qui "représente sur l'année une aide de 4400 euros", a indiqué le président de la République. Concrètement, les entreprises bénéficieraient ainsi d'une exonération de 1100 euros chaque trimestre. Côté apprenti, rien ne changera. L'État prendra à sa charge sa rémunération et les cotisations sociales de l'employeur.

Une mesure qui vient s'ajouter à la liste de dispositifs déjà annoncés par le gouvernement ces derniers mois (voir ci-dessous) pour relancer les contrats d'apprentissage, boudés par les entreprises françaises. En ligne de mire, un objectif : atteindre 500 000 apprentis supplémentaires d'ici à 2017.