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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

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Le harcèlement moral, ou de la difficulté à distinguer le vrai du faux

La notion est essentiellement décrite par les conséquences qu'elle entraîne, mais n'est pas identifiée en elle-même. Il est évident qu'un harcèlement peut se traduire par une multitude d'actes différents, ce qui rend difficile toute approche globale. Pour autant, il demeure insatisfaisant qu'une notion aujourd'hui si souvent invoquée devant les tribunaux ne soit pas appréhendée par une définition claire, si large soit-elle.

Une seconde remarque permet d'identifier la spécificité de la notion de "harcèlement moral" en droit français : le harcèlement est constitué par des agissements répétés ayant "pour objet ou pour effet" une dégradation des conditions de travail. En d'autres termes : on peut être un harceleur sans le vouloir. La plupart du temps, le harceleur n'a d'ailleurs aucune conscience de l'être et estime agir dans l'intérêt de l'entreprise.

En synthèse, un harcèlement moral sera constitué dès lors que l'on constatera :

a) des agissements répétés du responsable hiérarchique, qui peuvent être de toute nature,

b) une dégradation des conditions de travail du salarié,

c) un rapport de causalité entre ces deux événements.

Le retour de congé de longue durée, une situation "à risque"

Il est assez fréquent que les situations de retour de congé sabbatique ou de congé maternité soient citées dans les affaires pour lesquelles les juges ont reconnu l'existence d'un harcèlement moral.

Une décision de la cour d'appel de Paris du 27 mars 2012, concernant un établissement bancaire, en donne un exemple caractéristique. À son retour de congé sabbatique, le salarié ne retrouve pas son poste, qui a été confié à quelqu'un d'autre. Il interroge l'employeur pour savoir s'il pourra disposer d'un poste équivalent. La direction des ressources humaines lui répond qu'il lui appartient de retrouver seul un autre poste dans l'entreprise. Le salarié restera sans affectation pendant neuf mois... avant de rompre son contrat de travail aux torts de son employeur. Sans surprise, la cour d'appel considère que le harcèlement est établi. D'où l'attention particulière à accorder aux situations de retour d'un congé de longue durée.


Florence du Gardier & Pierre Safar, avocats au barreau de Paris, associés de Dupuy et associés

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