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Compte pénibilité : Manuel Valls annonce un report partiel de son déploiement

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Le déploiement du compte pénibilité se fera en deux temps, avec une généralisation du dispositif au 1er janvier 2016. C'est ce qu'indique Manuel Valls dans une interview accordée aux Echos du 2 juillet 2014. La législation pour les contrats de moins 24 heures sera aussi complétée.

Compte pénibilité : Manuel Valls annonce un report partiel de son déploiement

© Benoît Granier/Matignon

La mobilisation patronale autour du compte pénibilité a, en partie, porté ses fruits. Dans une interview accordée au journal Les Échos du 2 juillet 2014, Manuel Valls a indiqué vouloir reprendre les projets de décret pour aboutir à une mise en place du compte pénibilité en deux temps. "L'année 2015 sera une année de montée en charge progressive : les facteurs de pénibilité les plus simples à mesurer seront pris en compte, et moins d'un million de salariés seront concernés", affirme-t-il.

Concrètement, quatre des dix facteurs de risque devront être mesurés par les entreprises au 1er janvier 2015 (travail de nuit, travail répétitif, travail posté et travail en milieu hyperbare). Le bâtiment est donc majoritairement épargné par cette décision. La généralisation du dispositif est désormais prévue pour le 1er janvier 2016.

Une annonce qui réjouit les organisations patronales. "La FFB se félicite d'avoir été entendue par le Chef du gouvernement après des mois de protestation. Les 83 240 entrepreneurs qui avaient dit un NON franc et massif à ce dispositif, en signant notre pétition, accueillent positivement cette véritable avancée. Dans la nouvelle concertation qui s'ouvre, la FFB ne baissera pas la garde et cherchera tous les moyens pour sécuriser les entreprises !", a commenté Jacques Chanut, président de la FFB, dans un communiqué.

Les contrats de moins de 24 heures complétés

Par ailleurs, le Premier ministre a indiqué vouloir "compléter la législation sur le temps partiel, afin d'écarter tout risque juridique quand des contrats de moins de 24 heures par semaine sont établis avec l'accord individuel du salarié." De plus, il a demandé aux partenaires sociaux de travailler ensemble lors de la conférence sociale pour l'emploi en vue de "simplifier le code du travail". Manuel Valls souhaite, par ce biais, "rendre le fonctionnement de l'économie plus souple, plus efficace."