Mon compte Devenir membre Newsletters

Compte pénibilité : les entreprises traînent du pied

Publié le par

Par manque d'informations et de visibilité, beaucoup d'employeurs préfèrent attendre plutôt que de mettre en oeuvre le compte de prévention de pénibilité à l'échelle de leur entreprise. C'est ce que révèle le dernier baromètre Atequacy sur la question, publié mercredi 15 avril 2015.

Compte pénibilité : les entreprises traînent du pied

Près de quatre mois après son entrée en vigueur, force est de constater que les entreprises sont dépassées par la mise en oeuvre du compte de prévention de pénibilité. Selon les résultats du dernier baromètre Atequacy, publié le 15 avril 2015*, moins de la moitié des sociétés aurait ainsi mis en place des fiches individuelles de suivi (contre 67% l'an passé), destinées à évaluer le degré d'exposition des salariés aux quatre premiers facteurs de pénibilité en 2015 (travail en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif), suivis des six autres dès 2016.

45% des répondants ne sont par ailleurs pas au courant qu'ils devront mettre à la disposition de la CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) ces fiches individuelles via la DADS avant le 31 janvier 2016. C'est pourtant sur cette base que le compte pénibilité des salariés sera alimenté dès janvier 2016.

Il faut dire que la majorité des entreprises n'a même pas encore établi un diagnostic de pénibilité. Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs ont en effet l'obligation d'introduire en annexe de leur document unique d'évaluation des risques (DUER) les résultats de ce diagnostic. Or, à en croire l'étude, seuls 44% des répondants auraient mis à jour leur DUER cette année (contre 84% l'année dernière). Pourtant, près des trois quarts des dirigeants (70%) affirment disposer des outils de mesure nécessaires.

Une posture d'attentisme

Comment expliquer un tel désengagement des dirigeants sur le sujet ? "Avec la loi du 20 janvier 2014 et la fixation de seuils d'exposition précisés par le gouvernement en fin d'année, le dispositif concerne de facto un nombre moins important d'entreprises. Jusque-là, les sociétés fixaient librement leurs propres seuils, rappelle Mouna Elgamali, consultante Risques professionnels et performance sociale chez Atequacy.

"Face aux effets d'annonces, les employeurs semblent attendre une clarification du dispositif "

"Face à l'incompréhension induite par différents effets d'annonces du gouvernement sur le sujet, les employeurs semblent attendre une clarification du dispositif avant d'initier une démarche plus poussée", estime-t-elle.

Entre les deux missions qui planchent sur la simplification du compte, l'amendement du Sénat prévoyant la suppression des fiches de suivi et le rétropédalage du ministre du Travail lui-même sur l'abrogation de ces mêmes fiches pour les PME dès juin prochain, les dirigeants ne savent plus à quel saint se vouer. Alors même que 42% des entreprises de plus de 50 salariés sondées devraient être obligées de négocier un accord sur la pénibilité d'ici 2018 (contre seulement 17% cette année)...

*Méthodologie :
L'enquête a été menée avec le concours de la Junior ESSEC Conseil, du 27 février au 20 mars 2015, auprès de 200 entreprises françaises (dont 43% de PME) de tous secteurs avec un effectif supérieur à 50 personnes, interrogées par le biais d'un questionnaire téléphonique.