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Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements

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Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si les entreprises sondées sont moins nombreuses à avoir été contrôlées ces dernières années, le nombre de redressements est, lui, en augmentation. A l'inverse, les remboursements diminuent.

Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements

Contrairement à une idée reçue, le nombre de contrôle Urssaf ne s'intensifierait pas ces dernières années. C'est du moins ce qu'avance le 3ème baromètre* du cabinet de conseil opérationnel en gestion des coûts sociaux Atequacy, publié le 26 novembre 2014. Ainsi, alors que 80% des entreprises interrogées en 2013 avaient subi un contrôle ces quatre dernières années, elles ne sont plus que 67% en 2014. Les grandes entreprises sont les premières cibles de ce type d'intervention. Quatre sociétés de plus de 5000 salariés sur cinq ont ainsi été contrôlées contre deux tiers des PME de plus de 50 salariés, selon l'étude.

Moins de contrôles peut-être, mais les redressements, eux, ont tendance au contraire à augmenter. 60% des entreprises ont été redressées après un contrôle en 2014, soit 9 points de plus qu'en 2012. Parmi les principales causes de ces redressements, on retrouve les avantages en nature et frais professionnels, mais aussi la non prise en compte des nouvelles règles des allégements Fillon ou encore les indemnités de rupture de contrat de travail. La grande majorité des PME sont redressées sur des montants inférieurs à 30 000 euros.

Les sociétés tendent par ailleurs à être moins remboursées ces trois dernières années (baisse de deux points en 2014 par rapport à 2012). Si l'Urssaf dispose d'un délai légal de remboursement de 4 mois, les trois quarts des sondées le sont en 6 mois.

Méthodologie :

Le cabinet Atequacy a mené l'enquête, avec le concours de la Junior Essec, auprès de 200 entreprises du 22 septembre au 24 octobre 2014. Cette année, 60 % des entreprises interrogées sont des PME (50 à 250 salariés), les entreprises de 250 à 5 000 salariés représentent quant à elles 31% du panel. Enfin, les très grandes entreprises (+ de 5000 salariés) constituent 9% de l'échantillon. Trois secteurs d'activités sont majoritairement représentés : les services (48%), l'industrie (40%) et la construction (11%).