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Dialogue social : un projet de loi est prévu avant l'été

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Les organisations patronales et les syndicats n'ont pas trouvé d'accord sur le dialogue social en entreprise jeudi 22 janvier 2015. François Rebsamen, ministre du Travail, souhaite tout même la mise en oeuvre d'un projet de loi avant l'été.

Dialogue social : un projet de loi est prévu avant l'été

C'est un cuisant échec pour le dialogue social en entreprise. Malgré une semaine supplémentaire de discussion, les partenaires sociaux n'ont pas réussi à trouver un accord sur la réforme de la représentation des salariés. Entamées en octobre dernier à la demande du Président de la République, les négociations sociales sont au point mort.

Le "conseil d'entreprise"

Au coeur du sujet : la fusion des actuels délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique : le conseil d'entreprise. Il aurait vocation à être présent dans les entreprises de plus de 11 salariés, contre 50 pour les comités d'entreprises. Si les instances patronales et syndicales s'étaient accordé sur son principe de cette réforme, des désaccords subsistaient autour des moyens alloués à la nouvelle instance et le rythme des négociations, notamment sur les salaires.

Représentation dans les TPE

Pour les entreprises de moins de 10 salariés - qui représentent 4,5 millions de salariés - la question de la représentation des salariés n'a pas non plus été tranchée, faute de consensus au sein des représentants patronat. La CGPME refuse ce qu'elle considère comme une "ingérence dans la vie de l'entreprise", alors que le Medef propose un dispositif de représentation pour les branches qui n'en disposent pas (1,5 million de salariés).

Cette représentation pourrait être assurée par des commissions régionales paritaires, sur le modèle pratiqué par l'artisanat. Une solution qui ne convainc pas les syndicats en raison des pouvoirs limités conférés à ces commissions. Conseil, consultation, information, mais en aucun cas elles ne disposeraient de pouvoir pour négocier. Le ministre du Travail, François Rebsamen a annoncé "prendre ses responsabilités". Il devrait soumettre un projet aux partenaires sociaux, en vue d'un projet de loi avant l'été.