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[Jurisprudence] L'alcoolémie, un contrôle encadré

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[Jurisprudence] L'alcoolémie, un contrôle encadré

Le contrôle d'alcoolémie au sein de l'entreprise est strictement encadré par le règlement intérieur de l'entreprise.

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Si, depuis le 1er juillet 2014 (décret n°2014-754), l'employeur peut interdire toute consommation d'alcool sur le lieu de travail en cas de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, comment peut-il s'assurer que les salariés n'en ont pas bu avant leur prise de poste ? En respectant strictement les conditions et modalités prévues par le règlement intérieur (arrêt du 2 juillet 2014 (n°13-13757) de la Chambre sociale de la Cour de Cassation).

En l'espèce, une entreprise de logistique ne pouvait soumettre un salarié, employé en qualité de conditionneur, à un test d'alcoolémie qu'en cas, selon le règlement intérieur, d'état d'ébriété apparent. Puisqu'il s'agissait d'un contrôle collectif inopiné, l'employé a obtenu la requalification de son licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Me Jérémie Boublil

Associé

Département social du cabinet BIGNON LEBRAY

Me Jérémie Boublil, avocat associé

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