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Recrutement : le lieu de résidence fait partie des discriminations prohibées

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Lors d'une procédure de recrutement, le dirigeant doit veiller à faire sa sélection sur la base de critères objectifs et à caractère professionnel. À défaut, il peut se rendre coupable de discrimination et s'exposer à des sanctions civiles et/ou pénales.

Recrutement : le lieu de résidence fait partie des discriminations prohibées

L'article L. 1132-1 du code du travail énonce les différents critères que le chef d'entreprise doit absolument s'interdire de prendre en compte pour choisir un candidat lors d'une procédure de recrutement. Il s'agit de son origine, de son sexe, ses moeurs, son orientation sexuelle, son identité sexuelle, son âge, sa situation de famille, sa grossesse, les caractéristiques génétiques, l'appartenance ou non à une ethnie/une nation/une race, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualistes, ses convictions religieuses, son apparence physique, son nom de famille, son lieu de résidence, son état de santé ou son handicap. Les 20 critères consacrés par la loi ont tous pour objectif de promouvoir l'égalité des chances dans l'accès à un emploi. Ils s'imposent à chaque étape de la procédure de sélection des candidats au recrutement?:

- Par exemple, il est interdit de diffuser une offre d'emploi fixant une limite d'âge pour les candidats. Le critère de l'âge est, en principe, non pertinent, donc constitutif d'une discrimination lorsqu'il est pris en compte par le recruteur.

- De la même façon, il n'est pas possible d'interroger un candidat au recrutement sur sa situation de famille. Par exemple, évincer une femme d'une procédure de recrutement parce qu'elle est mère de famille est constitutif d'une discrimination.

Au nom de l'égalité entre les territoires

Le lieu de résidence a été récemment ajouté à la liste des discriminations prohibées lors de ­l'embauche (article 15 de la loi n°?2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine).

Des études récentes ont, en effet, montré l'existence d'un lien entre le lieu de résidence et l'accès à l'emploi. Du fait d'une image négative attachée à certaines villes ou quartiers, leurs habitants sont concrètement défavorisés dans les processus de recrutement. L'objectif de la loi du 21 février 2014 est de rétablir l'égalité entre les territoires, de "réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les autres territoires?; [d']améliorer les conditions de vie des habitants de ces quartiers" (étude d'impact, Assemblée nationale).

Désormais, l'article L. 1132-1 du code du travail prévoit qu'"aucune personne ne peut être ­écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage [...] en raison [...] de son lieu de résidence".

Les sanctions

Un candidat qui estime avoir subi une discrimination à l'embauche peut agir devant les juridictions civiles et pénales. Il peut saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir des dommages-intérêts (Cass. soc. 28 novembre 2007, n°?07-40.787). Dans un délai de trois ans suivant les faits, il peut aussi engager des poursuites pénales.

La personne physique coupable d'une discrimination à l'embauche risque jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45?000 € d'amende (article 225-2 du code pénal). La personne morale pour le compte de laquelle ont été commis les faits est exposée à une amende de 225?000 € (articles 225-4 du code pénal).

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les articles suivants :

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L'expert : Me Arnaud Teissier est avocat associé chez Capstan Avocats. Spécialisé en droit social, il exerce son activité tant en conseil qu'en contentieux. Avec près de 200 avocats et neuf implantations (Lille, Lyon, Marseille, Paris, Nantes, Toulouse...), Capstan Avocats accom­pa­gne les entreprises dans toutes leurs problémati­ques juridiques liées à la gestion des ressources humaines.

Rens.?: www.capstan.fr


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Par Me Arnaud Teissier