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Réforme des retraites : les trois impacts pour les PME

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La réforme des retraites a été définitivement adoptée jeudi 16 janvier 2014. Cotisation plus longue des salariés et création d'un compte de pénibilité, telles sont les principales nouveautés. Quelles sont les conséquences pour les entreprises ? Eléments de réponse.

Réforme des retraites : les trois impacts pour les PME

La réforme des retraites a été définitivement adoptée jeudi 16 janvier 2014 après validation par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement entend ainsi combler le déficit du régime général (salarié du privé) estimé à environ 7 milliards d'euros. Or, tous régimes confondus, il s'élève à 20 milliards d'euros selon le Conseil d'orientation des retraites. Cette réforme a trois conséquences pour les entreprises.

1. Cotisation plus longue des salariés

Parmi les principales mesures, la réforme prévoit un allongement de la durée de cotisation des salariés à 43 ans en 2035, contre 41,5 ans actuellement, soit une hausse d'un trimestre tous les trois ans. Le recul de l'âge légal de la retraite est, quant à lui, maintenu à 62 ans.

Or les jeunes entrent de plus en plus tard sur le marché du travail. Aujourd'hui, la moyenne s'établit à 22,6 ans en moyenne. Il faudra sans doute travailler au-delà de 62 ans pour toucher une retraite à taux plein. Ainsi, dans les années à venir, les PME vont devoir mettre en place une vraie politique de gestion de carrière, notamment auprès de leurs seniors. Car toutes les entreprises vont être confrontées au vieillissement de la population.

2. Le compte de pénibilité

L'autre mesure phare concerne la création d'un compte de pénibilité. C'est la véritable nouveauté de la réforme pour les entreprises. Ce compte entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015. Tous les salariés pourront en bénéficier du moment qu'ils sont exposés à l'un des dix critères de pénibilité définis par les partenaires sociaux (bruit, charges, posture, vibrations, rythme de travail, etc.).

Concrètement, les salariés exposés cumuleront des points en fonction de la durée d'exposition aux risques. Chaque trimestre d'exposition à un facteur de pénibilité donnera droit à un point. Le nombre maximum de points est de 100.

Les points cumulés sont ensuite convertibles par le salarié : les 20 premiers points peuvent servir pour une reconversion professionnelle moins pénible. Les 80 points restants peuvent être convertis en temps partiel payé à temps plein pour une période choisie par le salarié. Dernière possibilité, les points peuvent être convertis en départ anticipé à la retraite.

Reste que la mise en oeuvre concrète de ce compte est redoutée par les entreprises. La raison ? Il va falloir recenser, pour chaque salarié, s'il a été exposé ou non à un critère de pénibilité. Et, surtout, pendant combien de temps. Un casus belli pour les TPE et les PME. Ainsi, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, et le ministre du Travail, Michel Sapin, ont créé une mission sur la mise en oeuvre concrète du compte de pénibilité. Elle est pilotée par Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien cadre chez Renault. Elle réunira syndicats, patronat, médecins du travail et DRH. Ce comité se réunira une fois par mois tout au long de l'année 2014.

3. Quel coût pour les entreprises ?

Les entreprises verront leurs cotisations vieillesses progresser de 0,15 point par an à partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 1er janvier 2017. Mais cette augmentation de leurs charges sera intégralement compensée par une diminution de leurs cotisations familiales.

De plus, une taxe spécifique sera créée en 2015 pour financer la mise en place du compte de pénibilité. Toutes les entreprises seront soumises à contribution, mais la taxe sera plus élevée pour celles employant des salariés exposés à des facteurs de pénibilité.