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[Tribune] Rapport sur le compte de pénibilité : une usine à gaz ?

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Le projet de mise en place du Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), entrant en vigueur au 1er janvier 2015, est-il une "usine à gaz", un "dispositif relativement simple" ou un peu des deux ? L'avis d'Alexia Alart Mantione, juriste en Droit Social pour le Cabinet Exco Loire.

Un projet à la fois très simple ...

Dans son rapport du 27 mars 2014, Michel de Virville propose :

-la mise en place d'un référentiel national interprofessionnel -soit destiné à toutes les professions- permettant d'apprécier l'exposition des salariés à la pénibilité. Ce référentiel, comportant les 10 facteurs de pénibilité (postures pénibles, travail répétitif, travail de nuit, bruit, températures extrêmes...), associerait systématiquement pour chaque facteur, l'intensité de l'exposition et sa temporalité. Les seuils de pénibilité seraient donc plus simples que les normes professionnelles existantes (dont ils s'inspirent toutefois). Exemple : dans le cas de la manutention de charges lourdes, pour déclencher la prise en compte de la pénibilité, il faudrait lever/porter des poids de plus de 15 kg pendant plus de 80 heures par mois ;

-la rédaction parallèle au bénéfice des entreprises d'un mode d'emploi adapté, établi branche par branche, pouvant prendre la forme d'un accord de branche étendu et visant le déploiement rapide et homogène du référentiel dans chaque secteur d'activité. Ces modes d'emploi détailleraient les possibilités d'exposition, métier par métier, ceci afin de permettre aux employeurs de ne rien oublier ;

-le développement de la prévention de la pénibilité, en valorisant les mesures de prévention collectives et individuelles relevées dans le Document Unique d'évaluation des risques professionnels et son plan d'actions/prévention (obligatoires depuis 2002) et traitées dans les fiches individuelles de prévention des expositions aux facteurs de pénibilité (obligatoires depuis 2012). Ces mesures pourraient permettre de faire passer l'exposition des salariés en dessous des seuils.

... et très compliqué

Puisque la proposition de Michel de Virville :

-laisse en suspend le moment où sera recensée l'exposition du salarié aux facteurs de pénibilité et, par voie de ricochet, le moment de payer la cotisation spécifique de pénibilité, suggérant toutefois que ce soit le mois ;

-rappelle que des adaptations seront nécessaires pour toute une série de contrats (les contrats précaires, les contrats d'intérim et les contrats à temps partiel) ;

-implique que les partenaires sociaux jouent le jeu et de manière immédiate, le gouvernement ayant prévu une publication des décrets d'application au mois de juin ;

-et suppute que les entreprises sont à jour et au point concernant leurs obligations en matière de prévention des risques professionnels, ce qui est bien souvent loin d'être le cas, surtout dans les TPE/PME.

En bref, il convient de se retrousser les manches dans les meilleurs délais :

-dans les branches, afin que chaque secteur d'activité puisse s'approprier cette thématique de la pénibilité de manière très pragmatique ;

-comme dans les entreprises, où la pénibilité doit pouvoir s'appuyer sur un socle fiable en matière de prévention des risques professionnels (il est donc plus que temps de mettre à jour -voire de mettre en place- son Document unique, etc.).

C'est une véritable mobilisation de l'ensemble des partenaires et du gouvernement qui est attendue, afin de permettre d'avancer valablement sur le sujet hautement social de la pénibilité au travail.

Bibliographie :

Concertation relative à la mise en place du C3P Michel de Virville
LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi


Alexia Alart Mantione, juriste en Droit Social pour le Cabinet Exco Loire, membre du réseau Exco (6ème réseau d'audit, d'expertise comptable et de conseil français, partenaire officiel du réseau Assurance maladie risques professionnels et de l'INRS en matière de prévention des risques professionnels).


Mot clés :

Alexia ALART MANTIONE