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Vers la création d'un "CDI apprentissage" pour fidéliser ses apprentis

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Embaucher vos apprentis en CDI sera sans doute possible. C'est l'une des propositions du projet de loi sur la formation professionnelle, adopté en conseil des ministres le 22 janvier 2014.

Vers la création d'un 'CDI apprentissage' pour fidéliser ses apprentis

Sécurisation et rationalisation. Ce sont les deux mots d'ordre de la réforme de l'apprentissage, intégrée au projet de loi sur la formation professionnelle porté par Michel Sapin, ministre du Travail et de la Formation professionnelle, et adopté en conseil des ministres le 22 janvier 2014.

Un CDI pour apprentis

La principale mesure prévue par la réforme prévoit la création d'un contrat sous la forme d'un "CDI apprentissage". Il comprendra une période de formation, dans les mêmes conditions que le contrat d'apprentissage actuel, pour l'apprenti comme pour l'entreprise (exonération, prime à l'apprentissage, crédit d'impôt, etc.).

À la fin de la période d'apprentissage, la collaboration entre l'apprenti et l'employeur pourra se poursuivre dans le cadre d'un CDI ordinaire. À la clé pour l'employeur : plus d'attractivité et, surtout, une fidélisation accentuée des apprentis à la suite de la période de formation. Une sécurité partagée par l'apprenti qui bénéficie des avantages du CDI.

Cette nouvelle disposition vise à contribuer à l'objectif annoncé dans le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi en novembre 2012 : atteindre 500 000 apprentis d'ici à 2017. Soit 65 000 de plus qu'aujourd'hui.

L'apprentissage décentralisé

Le projet de loi prévoit également une simplification du réseau des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA). Ils sont, aujourd'hui, près de 150, et ne seront plus qu'une vingtaine au niveau nationale, plus un par région.

Dernier changement : la réforme de l'apprentissage donne aux régions l'exclusivité sur la création des centres de formations des apprentis (CFA).

Au final, le texte transpose l'Accord national interprofessionnel conclu en décembre 2013 avec les partenaires sociaux. Il sera examiné en procédure d'urgence par l'Assemblée nationale le 5 février 2014, puis débattu au Sénat à partir du 18, pour une adoption définitive avant la fin du mois de février.