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Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures

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Publiée le 30 janvier 2015, une ordonnance du gouvernement clarifie les nouvelles règles du travail à temps partiel, effectives depuis le 1er juillet 2014. Le texte assouplit également les dérogations possibles au seuil minimum de durée du travail fixé à 24 heures par semaine.

Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures

[Article mis à jour le 3 février 2015] Mercredi 28 janvier 2015, le ministre du Travail, François Rebsamen, a présenté une ordonnance clarifiant le nouveau cadre réglementaire du travail à temps partiel. Pour rappel, depuis le 1er juillet 2014, tout nouveau contrat de travail à temps partiel doit porter sur une durée minimale de 24 heures par semaine. L'employeur peut néanmoins déroger à cette obligation en cas de demande explicite du salarié, ou d'accord de branche. L'ordonnance est parue au Journal officiel le 30 janvier 2015.

Selon le patronat, cette nouvelle obligation risquait de plonger les entreprises dans une insécurité juridique pour les cas où :

- un salarié ayant demandé de travailler moins de 24 heures changeait d'avis ;

- un salarié ayant signé un contrat de travail pour une durée inférieure avant le 1er juillet 2014, souhaitait passer aux 24 heures.

Sécurisation

Pour ces deux cas de figure, l'ordonnance précise que le passage aux 24h ne pourra être effectué de plein droit. L'employeur pourra donc refuser toute demande en ce sens. Les salariés concernés bénéficieront néanmoins d'un droit de priorité pour accéder à un emploi à temps partiel d'une durée de 24 heures.

Le texte ajoute par ailleurs d'autres exceptions. Ne sont ainsi pas concernés par cette obligation, les contrats de travail de moins d'une semaine et les contrats de remplacement. Pour rappel, les dérogations déjà prévues par la loi sont les contrats de travail d'étudiants de moins de 26 ans, d'employés pour les particuliers, le cas de salariés travaillant 24 heures et plus en cumulant plusieurs emplois et celui des intérimaires.

L'ordonnance sera prochainement publiée au journal officiel.