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Haro sur le compte pénibilité et la loi Hamon

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Dans une tribune commune publiée le 26 octobre 2014, le Medef, la CGPME et l'UPA réclament l'abrogation du compte pénibilité et de l'obligation d'information préalable des salariés lors des cessions de PME (loi Hamon).

Haro sur le compte pénibilité et la loi Hamon

"Discours du gouvernement brouillé", "dispositions absurdes et anxiogènes", "incohérence forte entre le discours et les actes"... Face à une succession de décisions gouvernementales qu'il juge "contradictoires", le patronat s'impatiente et le fait savoir. Dans une tribune publiée dans les colonnes de L'Opinion le 26 octobre 2014, le Medef, la CGPME et l'UPA appellent le président de la République et le Premier ministre a plus de constance.

"Force est de constater qu'au-delà d'un premier vote de quelques baisses de charges et de fiscalité applicables en 2015, les discours positifs s'enchaînent mais la cohérence peine à s'établir. Pire, les signaux contradictoires se multiplient ces dernières semaines, rendant au mieux le discours gouvernemental brouillé, au pire accréditant l'idée d'un double langage néfaste à la confiance."

"Signaux négatifs aux entrepreneurs"

En première ligne, deux mesures sont visées : les décrets avançant la mise en oeuvre du compte pénibilité dès 2015 (au lieu de 2016 à l'origine), et celui sur l'obligation d'information préalable des salariés de PME avant une cession qui devrait entrer en vigueur dès le 1er novembre 2014. Mais ce n'est pas tout.

Les organisations patronales dénoncent également d'autres "signaux négatifs envoyés aux entrepreneurs" tels que "[la] réforme de l'inspection du travail, [la] réforme des prud'hommes, [l']augmentation de taxes diverses pesant sur les entreprises, notamment locales, [les] prélèvements multiples sur des dispositifs professionnels au détriment d'une véritable exigence de réforme des structures publiques, [la] multiplication de contrôles tatillons et [la] remise en cause de pratiques juridiques et fiscales jusqu'à présent admises..."

"Des dispositions absurdes et anxiogènes"

Pour le Medef, la CGPME et l'UPA, après les "beaux discours", le temps est venu de passer aux actes et de choisir son camp. "Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, ne ruinons pas les efforts engagés par des mesures à contre-courant, abrogeons les dispositions absurdes et anxiogènes, faisons enfin confiance aux entrepreneurs et aux citoyens, et travaillons ensemble au redressement économique de notre pays. Il y a urgence et nous y sommes prêts. Vous avez les cartes en main", conclut la tribune.

Reste que sur le compte pénibilité comme sur les dispositions de la loi Hamon, le gouvernement semble bien déterminé à faire preuve de fermeté et de constance, comme le confirme la secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat et à l'Économie sociale et solidaire Carole Delga, lundi 27 octobre 2014 : "Comme la loi sur l'économie sociale et solidaire le prévoit, le droit d'information préalable des salariés s'appliquera bien à compter du 1er novembre 2014. Des organisations patronales, dont le Medef, demandaient tout simplement l'abrogation de cette mesure parce qu'ils y voyaient une source de complexité. Mais là-dessus, le gouvernement a toujours été clair : comme le président de la République s'y était engagé, nous avons toujours considéré qu'il fallait accorder ce droit aux salariés", maintient la secrétaire d'État qui annonce par la même occasion la publication du décret "au milieu de cette semaine". Au grand dam de certains...

Et vous, la mise en place du compte pénibilité vous fait-elle peur ? Réagissez à notre sondage !