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Comment faire face aux absences d'un salarié

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Dans les petites structures, les absences répétées et/ou prolongées d'un salarié, quelles soient justifiées ou non, sont perturbantes. Zoom sur les solutions.

Comment faire face aux absences d'un salarié

© sylv1rob1 - Fotolia.com

1- Le caractère fautif d'absences injustifiées

Des absences répétées et injustifiées présentent un caractère fautif dont la gravité peut motiver la rupture anticipée d'un CDD (cour d'appel d'Aix en Provence, 12 juin 2007 , JD n° 342938) ou la rupture sans préavis d'un CDI. L'employeur doit toutefois établir la réalité de ces absences et être en mesure de les prouver. Il est donc conseillé, avant toute mesure, d'adresser au salarié absent une mise en demeure de reprendre le travail.

2- La gravité des absences

Pour le cas où le salarié s'est absenté sans motif alors qu'il devait terminer un travail urgent ou si son absence met en péril l'activité de l'entreprise ou sa sécurité - ce qui implique une qualification particulière -, une seule absence injustifiée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

3- Quelles sanctions pour des absences injustifiées?

L'employeur peut, outre des observations verbales, prononcer une sanction disciplinaire. Veillez dans tous les cas à respecter deux règles essentielles. D'abord, un agissement fautif ne peut être sanctionné qu'une fois. Ainsi, si l'employeur a prononcé un avertissement, il ne peut plus prononcer, pour ces mêmes faits, une mesure de licenciement. Ensuite, au-delà d'un délai de deux mois, délai légal de prescription des faits fautifs, (art. L. 13324 du code du travail), les absences injustifiées ne peuvent faire l'objet de sanction disciplinaire.

4- Peut-on licencier un salarié absent pour maladie?

En théorie, les absences justifiées d'un salarié, fussent-elles répétées et prolongées, ne peuvent pas donner lieu à un licenciement. En pratique, ces absences trouvent leur origine dans la maladie du salarié. Et cette dernière ne peut bien évidemment constituer en soi une cause de licenciement. De fait, la loi sanctionne fermement un tel licenciement en le requalifiant sans cause réelle et sérieuse, avec toutes les conséquences qui en découlent, telles que le paiement d'une indemnité réparatrice.

5- Quelles sont les démarches à entreprendre?

Il convient d'être vigilant dans la rédaction de la lettre de licenciement. La mention que la maladie prolongée ou les absences répétées pour maladie désorganisent la bonne marche de l'entreprise ne suffit pas. La chambre sociale de la Cour de cassation l'a notamment rappelé dans un arrêt en date du 9 avril 2008 (Legifrance n°07-41340).

6- Pallier l'absence du collaborateur

Afin de pallier le trouble momentané occasionné par l'absence du salarié, l'employeur n'a pas d'autre possibilité que de recourir à l'engagement d'un autre salarié sous contrat à durée déterminée ou bien, si l'effectif le permet, de répartir la charge de travail du salarié absent entre les collègues de ce dernier. Sachez que le remplacement dit "en cascade" est admis par la jurisprudence. Ce procédé consiste à affecter le salarié recruté en CDD à un poste différent de celui du salarié absent, le poste de ce dernier étant alors occupé par un salarié de l'entreprise. Le CDD peut être conclu sans terme précis. À ce propos, n'oubliez pas que si l'absence de votre salarié se prolonge, le CDD de son remplaçant est alors prolongé d'autant.

À propos des auteurs

Maître Jean-Marie Léger (à gauche) est avocat au Barreau de Paris depuis 1996. Il est l'un des fondateurs de FLP Avocats. Il intervient tant en conseil qu'en contentieux dans les domaines du droit de la communication, des médias et des technologies de l'information, du droit de la propriété intellectuelle, du droit commercial et du droit social des journalistes et créatifs.

Maître Joachim Josselin est avocat au Barreau de Paris. Il est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et droit des affaires.


Mot clés :

Maîtres Jean-Marie Léger et Joachim Josselin