En ce moment En ce moment

Christian Estrosi veut réformer la loi sur les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants

Publié par le

Le ministre de l'Industrie a annoncé, mercredi 23 juin, vouloir réformer la loi de 1975 sur la sous-traitance. C'est ce qu'indiquent Les Échos du jeudi 24 juin.

  • Imprimer

Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, a annoncé, ce mercredi, vouloir réformer la loi sur la sous-traitance, d'après Les Échos publiés jeudi 24 juin. Pour Christian Estrosi, "les trop nombreuses pratiques abusives répertoriées doivent logiquement nous conduire à nous interroger sur les textes qui sont censés nous en prémunir", indique le quotidien économique.

Parmi les pratiques "abusives", il a cité, toujours selon le journal, "l'incitation à la délocalisation", des calendriers de baisse des prix "imposés" ou des cas de "véritable spoliation des droits de propriété intellectuelle appartenant à des entreprises de sous-traitance".

À noter également que le médiateur de la sous-traitance, Jean-Claude Volot, rendra un audit sur la loi de 1975 d'ici fin juillet.

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Marketing - Vente

Par Barbara Haddad

Cette année, de nouvelles fonctionnalités Shopping fleurissent. Un enjeu majeur apparaît donc : celui d'ajouter au rôle d'influence des médias [...]

Marketing - Vente

Par Hervé Desmarres et Otmane Larach, SGS France

Quelles meilleures pratiques adopter, quels bons partenaires choisir et quels logiciels pertinents adopter pour créer son chatbot ? SGS France, [...]