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[Tribune] Entrée en vigueur du Dume, un document unique pour accéder aux marchés publics

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Le Document unique de marché européen (Dume) est entré en vigueur ce mardi 26 janvier 2016. L'accès aux marchés publics est donc considérablement facilité, puisqu'il se fera désormais à partir d'un seul et unique formulaire. Emmanuel Poidevin décrypte cette innovation capitale pour les entreprises.

[Tribune] Entrée en vigueur du Dume, un document unique pour accéder aux marchés publics

Prévu à l'article 59 de la directive 2014/24/UE sur les marchés publics, le Document unique de marché européen (Dume) vise à faciliter la phase de candidature pour les entreprises (notamment les TPE et PME), et à les soulager de la lourdeur administrative qui y est liée. Certifier sur l'honneur l'absence de motifs d'exclusion, affirmer que les critères de sélection sont remplis et fournir les informations requises par l'acheteur public se fera désormais depuis un seul et unique document. Disponible au format électronique, le Dume pourra être complété en ligne ou dans les outils habituels de plateformes de marchés publics. À noter cependant que si le Dume est voué, à terme, à être un formulaire entièrement dématérialisé, la Commission européenne autorise les États membres à prévoir une transition par des documents papier jusqu'au 18 avril 2018. Cette version papier ne présente toutefois que peu d'intérêt vers la simplification des procédures, la version 100% électronique (que l'on appellera peut-être e-Dume ?) étant vivement attendue sur la totalité des marchés publics !

La véritable évolution est dans la dématérialisation

Grâce aux coffres-forts numériques, aux agrégateurs et aux services du Marché Public Simplifié (MPS), le Dume électronique pourra être automatiquement pré-rempli à 80 % pour les entreprises françaises. Le formulaire une fois complété sera réutilisable, les informations pouvant être mises à jour pendant l'exécution du marché et pour n'importe quel appel d'offres futur, aussi bien en France que dans tout pays membre de l'Union européenne. Pour ce faire, un service de remplissage, mis à disposition gratuitement par la Commission européenne, sera accessible dans toutes les langues. Autant dire que le Dume, dans cette version électronique, n'exigera plus la même expertise et simplifiera considérablement les démarches d'accès aux marchés publics pour toutes les entreprises, partout en Europe ! Une mesure qui incitera certainement les TPE / PME à davantage pénétrer les marchés publics ...

Des bénéfices évidents à l'usage pour les acheteurs publics

Si le Dume dans sa version papier ne change en rien la liste parfois complexe des critères d'exclusion et de sélection, le Dume électronique simplifie malgré tout la tâche des acheteurs publics. Les commissions d'appel d'offres voient ainsi d'un bon oeil l'arrivée de ce dispositif, puisque les réponses aux critères d'exclusion et de sélection seront désormais automatiquement évaluées. Enfin, les correspondances entre certificats et attestations entre les différents pays européens seront gérées nativement via le système d'information de référence e-Certis. Le "e-Dume" permettra ainsi d'évaluer les dossiers d'opérateurs économiques venant de différents pays, et ce de manière totalement homogène : une révolution !

Ainsi, même s'il reste à confronter la promesse de facilité d'utilisation à la pratique, le e-Dume apparaît clairement comme une simplification majeure des procédures de marchés publics.

L'auteur

Emmanuel Poidevin expert auprès de la Commission européenne sur les marchés publics électroniques. Il est également fondateur et président d'e-Attestations.com, qui a pour mission d'aider ses clients, qu'ils soient donneurs d'ordre ou pouvoirs adjudicateurs, à piloter la conformité de leurs fournisseurs. L'entreprise édite le logiciel en ligne e-Attestations qui permet de collecter, contrôler, indexer, mettre à jour, relancer et archiver automatiquement les attestations et documents réglementaires et administratifs des fournisseurs selon leur activité, leur taille et leur environnement juridique.

Mot clés : Marchés publics

Emmanuel Poidevin, président d'e-Attestations.com