En ce moment En ce moment

Un guide pour la qualité des relations contractuelles entre clients et fournisseurs

Publié par le

Le ministère de l'Économie a publié, le 2 novembre, un ouvrage destiné aux TPE-PME dont l'objectif est de les informer sur leurs droits en matière de relations donneurs d'ordres/sous-traitants.

  • Imprimer

Le Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs est paru le 2 novembre. Réalisé par le ministère de l'Économie, il comprend un résumé des responsabilités encourues pour les mauvaises pratiques les plus courantes ainsi que les liens vers des sites internet utiles.

L'ouvrage est plus particulièrement destiné aux TPE et aux PME qui n'ont souvent pas la taille suffisante pour bénéficier d'une véritable expertise juridique.

L'ouvrage est divisé en six parties: la commande, la relation contractuelle, le prix, la réception et la facturation, le paiement et la propriété intellectuelle.

Lors de la présentation du livre au Midest, salon de la sous-traitance industrielle, le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, a rappelé travailler à promouvoir «une approche fondée sur la compréhension et le dialogue» dans les relations donneurs d'ordres/sous-traitants sans exclure «d'avoir recours à la loi».

Téléchargez la version PDF ici.

La rédaction vous recommande

Par Manutan

La maitrise des couts relatifs aux achats et les economies potentielles qui en decoulent sont un enjeu majeur de competitivite pour les entreprises [...]

Sur le même sujet

Marketing - Vente

Par Amélie Moynot

La Camif, PME spécialisée dans de le mobilier, lance en juillet 2018 une marque de produits à impact positif. Retour sur le parcours de développement [...]

Marketing - Vente

Par Pierre Lelièvre

Durant deux mois, la rue du Vertbois à Paris a accueilli l'initiative "La Rue du Made in France" visant à promouvoir le "fabriqué en France" [...]