En ce moment En ce moment

Une nouvelle taxe sur le commerce en ligne

Publié par le

Dans le cadre du projet de loi des finances pour 2011, la Commission des finances du Sénat examine deux amendements, l'un visant à établir une taxe sur les ventes sur le Web, l'autre sur la publicité.

  • Imprimer

La Commission des finances du Sénat examine deux amendements au projet de loi de finances pour 2011.

Le premier instaure une taxe sur la publicité en ligne (1% sur l'achat de publicité en ligne à payer par l'annonceur). Tous les détails sur ce point sont ici.

Le second amendement prévoit une taxe sur le commerce en ligne entre entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 460000 euros. Son taux serait de 0,5% du montant hors taxe des dépenses engagées par le preneur. Précisément, cette taxe concerne "toute fourniture de biens ou services effectuée au moyen d’une communication électronique", selon le texte de l'amendement.

La CGPME est opposée

"Au-delà de l'alourdissement de la fiscalité générale des entreprises, cette nouvelle taxe constituerait un handicap à la modernisation des PME françaises dans un contexte de mondialisation des échanges commerciaux", estime la CGPME dans un communiqué daté du 18 novembre. Elle enfonce le clou: "pénaliser les entreprises établies en France renforcerait l'attractivité fiscale... des autres pays."

 Ces deux amendements, présentés par le sénateur UMP Philippe Marini, n'ont pas encore été adoptés en séance plénière.

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Marketing - Vente

Par Aude David

La rentrée à peine passée, vous devez songer à préparer les cadeaux de fin d'année pour vos clients. Tour d'horizon des produits qui vous permettront [...]

Marketing - Vente

Par Olivier Wajnsztok, AgileBuyer

Olivier Wajnsztok (AgileBuyer) s'est plongé dans les archives du cinéma pour illustrer différentes techniques de négociation avec des extraits [...]

Marketing - Vente

Par Fabien Comtet, CEO de Kestio

La mise en place d'un CRM dans une PME nécessite une bonne préparation en amont. Quel rôle pour le CRM ? Qui l'utilisera vraiment ? Quel budget [...]