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Carole Delga: "Il y a de nombreuses contre-vérités sur le RSI"

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Bilan 2014, RSI, compte pénibilité, travail dominical... Carole Delga, secrétaire d'État en charge du Commerce et de l'Artisanat, revient pour Chefdentreprise.com sur tous les sujets au centre des préoccupations des petits patrons.

Carole Delga: 'Il y a de nombreuses contre-vérités sur le RSI'

Destruction d'emplois, baisse du nombre d'entreprises artisanales, croissance morose... tous les indicateurs sont en berne en 2014. Quelles conclusions en ­tirez-vous ?

Carole Delga : D'après les premiers chiffres de janvier et ceux de février, nous sentons les frémissements d'une reprise de l'économie française en général. Cette relative embellie va notamment bénéficier au secteur du commerce. Au final, il aura fallu un peu de temps pour que nos mesures donnent leur plein effet.

À quelles mesures faites-vous référence ?

Je pense, par exemple, à la mise en place du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en 2014, dont les premiers effets se font vraiment ressentir depuis quelques mois. Depuis le 1er janvier 2015, d'autres dispositifs importants ont également pris effet. Concernant les TPE, nous avons mis en place la suppression des cotisations à l'Urssaf pour les salariés payés au Smic, avec une dégressivité jusqu'à 1,3 Smic.

Nous entamons également, dès cette année, la suppression progressive de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Pour les indépendants, nous avons aussi baissé le taux des cotisations patronales d'allocations familiales. Il est désormais de 2,15 %, contre 5,25 % auparavant, soit une baisse de l'ordre de 60 %. Parallèlement, nous avons baissé les cotisations minimales maladie de 976 euros à 246 euros.

Le compte pénibilité est partiellement entré en vigueur le 1er janvier 2015. Mais certaines TPE n'ont encore rien fait pour mesurer les fameux critères visés par le législateur. Que risquent-elles ?

Sur les quatre critères applicables depuis le début de l'année, nous n'avons pas de remontées sur les difficultés de mise en oeuvre. En effet, ils sont f­acilement quantifiables, puisqu'il s'agit du travail de nuit, de l'activité en trois-huit, du travail en milieu hyperbare et des tâches répétitives. Pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, nous en sommes à la première année d'application. Nous ne sommes donc pas dans une logique de sanction, nous privilégions la pédagogie. De plus, les déclarations portant sur ces critères se feront en janvier 2016. Les entreprises ont donc encore le temps de s'organiser !

Pour les autres critères, comme les postures pénibles ou la manutention manuelle des charges lourdes, nous sommes en train de discuter avec les partenaires sociaux. Mais, comme l'a rappelé le président de la République dans ses voeux aux acteurs économiques, le compte pénibilité se mettra en place avec un dispositif ­pragmatique et simple.

C'est ­pourquoi Manuel Valls a confié une mission au député Christophe Sirugue et au chef d'entreprise Gérard Huot pour simplifier le compte pénibilité. Il s'agira de rendre un rapport très concret, réalisé avec toutes les fédérations professionnelles, pour adapter la loi aux spécificités de chaque métier. Nous ne voulons pas que cette avancée sociale crée une complexité administrative supplémentaire pour les entreprises.

Mot clés : Cice | Rsi

Julien van der Feer