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Identification des mauvais conducteurs : dirigeants, facilitez-vous la vie grâce à la technologie !

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Depuis le 1er janvier 2017, il existe une nouvelle contravention de non-désignation qui rend l'employeur responsable de désigner l'identité du salarié ayant commis certaines infractions routières avec un véhicule de société.

Identification des mauvais conducteurs : dirigeants, facilitez-vous la vie grâce à la technologie !

Si cette nouveauté, issue de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, vise à réduire la délinquance routière, encore faut-il que l'employeur soit en mesure d'identifier les mauvais conducteurs. Et pour cela, des solutions existent.

Excès de vitesse, stationnement gênant ou encore franchissement d'un feu rouge, les infractions routières commises par les salariés dans le cadre d'un déplacement professionnel au volant de leur véhicule de société peuvent être nombreuses. Si beaucoup d'entreprises avaient jusqu'à présent fait le choix de ne pas désigner leurs salariés pour les préserver notamment face au retrait de points voire du permis de conduire, elles y sont contraintes depuis le 1er janvier 2017 sous peine d'amende.

Situation avant le 1er janvier 2017. Les articles L 121-1 et L 121-3 du code de la route prévoyaient déjà depuis l'instauration des radars en 2003, l'obligation pour le représentant légal de la personne morale de désigner le conducteur responsable de l'infraction constatée sans interception. Mais jusqu'à présent, lorsqu'un employeur recevait une amende pour une infraction routière commise par l'un de ses salariés avec un véhicule de société, peu de poursuites étaient engagées par le Procureur à son encontre s'il ne déclarait pas l'identité du salarié en question. L'employeur choisissait souvent jusqu'alors de payer l'amende en gardant la possibilité de se faire rembourser par le conducteur. Ni l'employeur ni le salarié n'encouraient donc le risque d'un retrait de points sur leur permis de conduire. Un tel procédé était déresponsabilisant non seulement pour l'auteur de l'infraction, mais aussi pour l'organisme qui l'emploie. Il mettait en danger la vie des employés et celle des autres usagers de la route en n'encourageant pas au respect des règles par un abaissement du solde de points de nature à faire changer le comportement du conducteur, alors que les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail.

Depuis le 1er janvier 2017. Désormais, si l'employeur ne désigne pas le salarié fautif, il sera redevable d'une amende de quatrième classe, soit 675 euros par manquement relevé. C'est le dirigeant d'entreprise qui sera pénalement responsable et personnellement redevable de cette amende - en plus de la contravention de l'infraction commise - celle-ci ne pouvant être prise en charge par l'entreprise. Seule la preuve de l'existence d'un vol, de l'usurpation de la plaque d'immatriculation ou encore d'un cas de force majeure pourra l'exonérer de sa responsabilité pénale.

Concrètement, l'employeur devra fournir les coordonnées du salarié qui conduisait le véhicule par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 45 jours à partir de l'envoi ou de la remise de l'avis de contravention.

5 solutions pour savoir dans quel véhicule se trouvent vos salariés en mission

Parce qu'il n'est pas toujours facile pour un dirigeant d'entreprise de connaître l'identité du salarié qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction, s'équiper d'un outil de géolocalisation s'avère indispensable. Des solutions qui répondent aujourd'hui parfaitement aux problématiques des PME, notamment en termes de coût et de facilité d'installation. Petit tour (non exhaustif) du marché :

  • Fleetmatics

Avec plus de 750 000 véhicules abonnés et 38 000 clients dans le monde, le groupe irlandais met en avant sa solution web qui offre une vision globale d'une flotte automobile et permet de suivre en temps réel les conducteurs même lorsqu'ils changent de véhicule. Grâce à des tableaux de bord simples à utiliser et faciles à consulter, vous pourrez en quelques clics comparer les performances des conducteurs, observer de nouvelles tendances et créer des références sur des mesures majeures du parc.

  • TomTom Télématics

Présents sur le marché depuis 17 ans, TomTom Télématics met en avant son expérience, ses 48 000 clients et 763 000 véhicules équipés. Sa solution de gestion de flotte " Webfleet " donne accès à des informations en temps réel sur la position de vos véhicules et permet également de communiquer directement avec les conducteurs, d'améliorer leurs comportements de conduite, de réduire leur consommation de carburant et de se connecter à un écosystème de solutions tierces.

  • Quartix

Avec plus de 400 000 balises de géolocalisation installées depuis 2001, Quartix compte aujourd'hui plus de 10 000 clients dans de nombreux secteurs : le transport, les collectivités locales, la maintenance industrielle et de parc immobilier, le BTP, les services d'urgence, et les grandes marques de distribution. Quartix met en avant une facilité d'accès aux différents services via internet, une rapidité et facilité d'utilisation, une transparence tarifaire (grille disponible sur Internet) ainsi qu'une très bonne qualité de service.

  • Océan

Avec plus de 120 000 véhicules équipés et plus de 5 000 clients, la société française Océan, rachetée en avril 2015 par Orange Business Services, promet d'" augmenter la productivité de votre entreprise tout en réduisant les coûts d'exploitation de vos véhicules. " Comment ? Grâce à son application de gestion de flotte associée à des boîtiers placés dans les véhicules. Océan met en avant ses solutions pour les métiers du BTP, paysage, collectivités, services, force de vente et maintenance/intervention.

  • Mapping Control

Créée en 2006, la société française Mapping Control mise sur des services innovants et modulaires qui visent à réduire le coût des flottes via à la fois des solutions de géolocalisation, gestion de parc, optimisation fiscale, analyse de conduite, autopartage, protection et sécurisation, applications mobiles, échanges de données, gestion des amendes et fuel control. A ce jour plus de 70 000 véhicules de flottes d'entreprises et de collectivités territoriales sont équipés. Membre de la French Tech, Mapping Control est labellisée Bpifrance Excellence.

Ces fournisseurs s'adressent à toutes les entreprises, de la TPE au grand groupe. S'il est possible d'acheter le matériel auprès des fournisseurs spécialisés, la location reste la pratique la plus courante avec des tarifs qui varient de 15 € HT (système de localisation basique mais permettant une optimisation routière) à 150 € HT (système plus sophistiqué et personnalisé) par véhicule et par mois, en fonction des besoins des entreprises clientes.


Emmanuel Laurent, Directeur du programme transformation managériale sécurité au travail, Direction Générale Sécurité, SNCF.

" 1 euro investi dans la prévention routière rapporte 1,8 euro dans les trente mois suivants l'adoption de ces mesures. À la SNCF, le coût caché de cette problématique s'élève à 1,5 milliard d'euros. "

3 questions à James Byzery, responsable formation sécurité, Salesky Transports

Quelles sont les vertus de cette loi selon vous ?

Cette loi a permis une prise de conscience et incite les entreprises à être plus vigilantes au quotidien. Nous rappelons ainsi à chaque collaborateur la nécessité de respecter scrupuleusement le Code de la route et d'adopter, en toutes circonstances, une conduite responsable pour éviter les infractions et réduire les risques d'accident.

La prévention routière : sujet prioritaire pour vous ?

La prévention routière est effectivement devenue une priorité. Nous sensibilisons tout le personnel - conducteurs mais également sédentaires - sur les risques de la route car tout le monde peut être victime ou responsable d'un accident. Il ne s'agit pas de culpabiliser, mais d'informer et de responsabiliser, pour prévenir plutôt que guérir. Si nous devons encore progresser, on observe que le taux de sinistralité est en baisse depuis la mise en place de notre plan de prévention interne.

Avez-vous opté pour une solution de géolocalisation de votre flotte ?

Oui, tous nos véhicules sont désormais équipés des solutions d'informatique embarquée développées par VEHCO, qui permettent notamment d'assurer la traçabilité de tous les conducteurs et d'envoyer des ordres de transport grâce à une application Android.

Le site de l'ANTAI a fait peau neuve cet été

Créé en mars 2011, le site de l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), a fait peau neuve pour plus de praticité. Parce que 65 % des amendes sont réglées en ligne et que 35 % des personnes qui souhaitent les contester le font directement via le site, l'ANTAI se devait de revoir son interface web afin de la rendre plus lisible, rapide, pratique et facile d'utilisation. Cette version revisitée est également mieux adaptée à un usage sur terminaux mobiles (smartphone et tablette), avec notamment la possibilité de photographier des pièces justificatives. Le site rénové tient compte des nouvelles exigences de la mesure "désignation" sur l'organisation interne des entreprises et les actes de gestion associés à la réception d'avis de contravention. Les représentants légaux peuvent se rendre dans l'espace qui leur est dédié qui énumère les différents outils de désignation intégralement dématérialisés mis à leur disposition en fonction de la taille de la flotte qu'ils gèrent. Pour les petites flottes (moins de 10 véhicules), le site web de l'ANTAI oriente les représentants légaux vers un parcours de désignation individuelle en 6 étapes. Ce parcours est adapté aux représentants légaux d'entreprise unipersonnelle qui ont à se désigner en tant que personne physique.