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Présidentielle 2017: Pierre Moscovici regrette l'absence de projets forts pour l'Europe

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Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, s'inquiète de la tournure que prend la campagne présidentielle. S'il craint une montée de l'extrémisme, il déplore, de la part des candidats, l'absence de débats de fond et de vision forte pour l'Europe.

Présidentielle 2017: Pierre Moscovici regrette l'absence de projets forts pour l'Europe

Fragilisée depuis le Brexit, l'Union européenne est au centre de la campagne présidentielle. Si certains candidats (Benoît Hamon, Emmanuel Macron et François Fillon) veulent renforcer l'Europe actuelle, d'autres comme Marine Le Pen ou Jean-Luc Mélenchon envisagent respectivement de proposer un référendum de sortie de l'UE et de sortir des traités européens.

"Il y a des aspects inquiétants. La sortie de l'Union européenne comme le souhaite la candidate du Front National serait une erreur historique. Ce serait tragique pour les TPE et les PME", relève Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, lors d'une conférence de presse organisée par l'Association de journalistes des PME (AJPME) mardi 11 avril 2017.

Le président français attendu au tournant

De façon plus générale, Pierre Moscovici pointe une "absence de vision pour l'Europe dans cette campagne présidentielle. Pourtant, l'Europe est le sujet. En 2017 se déroulent les élections en France et en Allemagne. C'est une chance. Nous attendons du prochain président de la République et chancelier qu'ils agissent ensemble, qu'ils soient force de propositions sur la zone euro, les institutions et le social".

Le président élu devra par ailleurs travailler sur la notion de l'assiette commune consolidée pour l'Impôt sur les Sociétés (ACCIS). Concrètement, les sociétés exerçant des activités transfrontalières devront se conformer à un système européen unique pour déterminer leur revenu imposable, plutôt qu'aux différents régimes nationaux dans lesquels l'activité est exercée.

"Sur la question de l'assiette commune, je sens les choses progresser. Nous avons besoin d'une unicité. Si on résiste de façon séparée, nous allons nous retrouver dans une situation de grande difficulté, notamment depuis l'élection de Donald Trump", explique Pierre Moscovici.

Si des efforts et un engagement doivent être entrepris de la part du prochain président de la République, il reconnaît également que "certaines choses doivent évoluer du côté de l'Europe. Il faut la démocratiser, recréer du lien pour sortir de la crise". Il faut par ailleurs, selon le commissaire, accentuer la communication autour des actions menées par l'Union européenne. "20 milliards d'euros ont été distribués aux entreprises françaises par le biais du plan Juncker. Il faut valoriser ces réussites", souligne-t-il.

Une probable avancée sur les travailleurs détachés

La Commission européenne souhaite par ailleurs une modification de la directive des travailleurs détachés. "À travail égal, le salaire doit être égal. Les cotisations sociales doivent être calculées sur le pays de destination et non pas sur le pays d'origine. Le prochain président devra soutenir la proposition de la directive. Il va falloir de la force politique pour parvenir à une unanimité", estime l'ancien ministre de l'Économie.

Si les 27 pays ne parviennent pas à un accord, la Commission européenne pourrait ne pas exclure la mise en place, comme le préconise le Conseil économique, social et environnemental (CESE), d'une mesure de coopération renforcée afin d'améliorer la coordination administrative entre États volontaires (cette procédure prévoyant l'adhésion d'un minimum de neuf États membres de l'Union européenne). La directive pourrait donc encore évoluer.

Travailleurs détachés: des négociations complexes

20 ans après son adoption, la Commission Européenne a présenté le 8 mars 2016 une révision ciblée de la directive européenne sur les travailleurs détachés destinée à tenir compte des conséquences d'un recours de plus en plus intensif à cette pratique. Elle impose aux employeurs étrangers le respect de deux obligations par rapport à leur salariés détachés: leur condition de travail doivent respecter la législation du pays qui les accueille (en termes de salaire, temps de travail, congés payés, dispositions de sécurité...).
Cependant, les cotisations sociales de ces mêmes salariés détachés restent dues dans leur pays d'origine. A titre d'exemple, un ouvrier espagnol détaché sur un chantier en France sera payé au salaire français, mais ses cotisations sociales seront payées en Espagne.

"L'intervention de la Commission européenne, centrée sur le principe d'un salaire égal sur un même lieu de travail, a réveillé des crispations au point d'aboutir à l'adoption d'un 'carton jaune' par onze parlements nationaux (Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, République tchèque)", déclare dans une note du 10 octobre 2016 la Fondation Robert Schuman, le centre de recherches et d'études sur l'Europe.

Face à l'ampleur des débats, les candidats à l'élection présidentielle se sont (presque) tous emparés du sujet. François Fillon, Emmanuel Macron et Benoît Hamon souhaitent réviser cette directive pour mettre fin à toutes les formes de concurrence sociale déloyale. Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Jean Lassalle, Jacques Cheminade, François Asselineau et Nicolas Dupont-Aignan envisagent de l'abroger.