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Présidentielle 2017 : les 4 grands axes de réformes du Medef

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À l'approche de l'élection présidentielle, le Medef a présenté, mardi 14 février 2017, quatre grands axes de réformes à mettre en place "dès 2017". Fiscalité, droit du travail, simplification et apprentissage concentrent les attentions de la première organisation patronale de France. État des lieux.

Présidentielle 2017 : les 4 grands axes de réformes du Medef

À quelques semaines de l'élection présidentielle (23 avril et 7 mai), c'est au tour du Medef de présenter son programme. Alors que les candidats déclarés distillent leurs propositions pour le prochain quinquennat (voir encadré Élection présidentielle), Pierre Gattaz a présenté, lors du point presse mensuel de l'organisation patronale mardi 14 février 2017, les réformes que l'institution souhaite voir engager.

"Pour réussir, il faut remettre l'entreprise au centre, écouter les chefs d'entreprise car ce sont eux qui ont la solution pour la croissance et l'emploi. Surtout il faut rétablir la confiance", plaide le numéro 1 de l'organisation dans une interview au Figaro, publiée mardi 14 février. Dans un Livre Bleu de 170 pages intitulé "Le monde change, changeons la France !", le Medef préconise la mise en oeuvre de réformes autour de quatre grands axes que sont la fiscalité, la simplification, le modèle social et l'éducation.

Refondre la fiscalité et amplifier la simplification

Appelant à la mise en oeuvre d'"une fiscalité de croissance" pour "inciter à l'investissement et au financement des entreprises", le Medef propose ainsi une large refonte des taxes et impôts visant les entreprises. Parmi les mesures citées, l'organisation patronale prône notamment une baisse de l'IS à 22 % d'ici à 2020 - au lieu des 33 % actuellement -, une suppression de l'ISF, ou encore l'allégement de la fiscalité de la transmission.

Plus largement, ce sont l'ensemble des taxes existantes (au nombre de 179 selon l'Inspection générale des Finances) qui sont dans le viseur du Medef pour leur faible rendement et leur "complexité" : elles rapportent "moins de 100 millions d'euros chacune par an".

"La France reste le dernier pays où les entreprises sont taxées à tous les étages de leur compte d'exploitation. Nous proposons de supprimer tous ces impôts de production et que le taux d'impôt sur les sociétés converge vers la moyenne européenne pour toutes les entreprises", défend Pierre Gattaz dans le supplément Économie du Figaro.

D'autre part, la question du financement des entreprises est rappelée par le Medef. S'il suggère un renforcement des dispositifs d'exonération à l'IR en faveur de l'investissement dans les PME, l'allègement de la fiscalité de la transmission est également soutenue par l'organisation patronale. Les auteurs du Livre Bleu estiment qu'il est "impératif de favoriser la prise de risque et l'orientation de l'épargne longue vers le financement des entreprises, en même temps que l'adaptation des entreprises et de leurs dirigeants aux évolutions de leur environnement de financement."

En parallèle, un autre sujet suscite l'intérêt du Medef : la simplification des normes. "La France a 80 codes et 400 000 normes", s'insurge son président pour qui, il est impératif de continuer le travail démarré sous la présidence de François Hollande.

La mesure phare de leur projet de simplification est par exemple d'imposer la suppression de deux anciens textes, dès lors qu'une nouvelle loi est votée.

Dans le cadre d'une nouvelle approche de la fabrique des normes, le Medef préconise globalement de procéder à un allègement de la règlementation environnementale et de repenser les procédures législatives afin qu'elles soient "basées sur de vraies études d'impact".

Agir sur le droit du travail

Développement du numérique, vieillissement de la population, progression du travail indépendant. Face à ces évolutions, le modèle économique et social français doit également être renouvelé, selon le Medef.

Un constat qui incite l'organisation patronale à promouvoir une flexibilité du marché du travail en faveur des entreprises. Pour cela, elle préconise en particulier l'inscription de modalités de ruptures dans le contrat de travail, le plafonnement des indemnités prud'homales, ou encore l'élargissement du motif économique dans les procédures de licenciement à tous les cas de réorganisation.

Dans une autre mesure, le Medef prône un assouplissement des règles entourant le dialogue social en entreprise en proposant par exemple la fusion de la représentation élue et syndicale en une instance unique.

Valorisation de l'apprentissage

Selon Pierre Gattaz, il faut que "les jeunes soient mieux orientés et que les Français restent employables tout au long de la vie". Pour cela, le Medef avance de nombreuses pistes de travail relatives à l'éducation, à la formation et à l'apprentissage.

Face au constat que la voie professionnelle séduit de moins en moins d'élèves, le Medef conseille la mise en place d'une politique de valorisation de ces filières à travers, par exemple, la création d'une plateforme de ressources destinées aux différentes organisations professionnelles. Le Medef souhaite plus largement replacer l'entreprise au centre des dispositifs de formation afin de les faire coïncider aux besoins des dirigeants.

D'autre part, les auteurs demandent à ce que la taxe d'apprentissage, aujourd'hui allouée aux régions, soit reversée pour plus des trois quarts (77 %) à l'organisme collecteur. Il aurait alors le rôle de financer directement les formations. Les entreprises disposeraient alors des 33 % restants pour financer librement les établissements de formation de leur choix.

[Medef] Livre Bleu - Le monde change, changeons la France ! 14.02.2017 by Pierre Lelievre on Scribd