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Présidentielle 2017 : le programme complet de Benoît Hamon pour les TPE-PME

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Dans le cadre de l'élection présidentielle, Chef d'Entreprise vous présente les programmes économiques de tous les candidats. Benoît Hamon, qui a remporté la primaire de la gauche face à Manuel Valls, se démarque par un programme social, qui rompt avec le quinquennat écoulé.

Présidentielle 2017 : le programme complet de Benoît Hamon pour les TPE-PME

Cet article sera mis à jour régulièrement en fonction des nouvelles annonces du candidat.

À peine déclaré candidat à la primaire de la gauche, Benoît Hamon a dévoilé les grandes lignes de son programme pour les élections présidentielles. La proposition qui lui a permis d'émerger du lot a bien entendu été le "revenu universel".

De quoi s'agit-il ? D'une allocation qui serait versée à tout individu sans aucune condition. Le candidat socialiste souhaite ainsi définir un nouveau rapport au travail et au temps libre pour les citoyens. Le revenu universel serait mis en place en trois phases. La première consiste à augmenter le RSA de 10% à hauteur de 600 euros et à l'étendre aux 18-25 ans quel que soit leur niveau de ressources. Elle entrera en vigueur dès 2018.

La deuxième phase débutera en 2019 avec l'organisation d'une "grande conférence citoyenne" qui va définir les contours précis du futur revenu universel (montant, financement, articulation avec les autres allocations sociales, calendrier de mise en oeuvre). L'objectif étant à terme, pour la troisième étape (sans toutefois préciser de date), de verser 750 euros à tous les Français.

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S'il est élu, le candidat socialiste souhaite créer une taxe sur les robots afin de financer le système de protection sociale. "Lorsqu'un travailleur est remplacé par une machine, la richesse créée bénéficie essentiellement aux actionnaires. Je propose donc de taxer cette richesse - en appliquant les cotisations sociales sur l'ensemble de la valeur ajoutée et non plus seulement sur le travail - pour qu'elle finance prioritairement des mesures telles que le revenu universel plutôt que les dividendes ", détaille Benoît Hamon dans son programme.

Autre proposition : le député des Yvelines souhaite réduire le coût du capital en modulant l'impôt sur les sociétés en fonction de la part de bénéfices réinvestis. "En France, le partage des bénéfices se fait trop souvent en faveur des dividendes et au détriment de l'investissement", scande le candidat de gauche, qui envisage par ailleurs de conditionner les crédits d'impôt consentis chaque année par le CICE à la réalisation d'objectifs de création de postes, de progrès écologiques, et d'une réduction du temps de travail.

Temps de travail

Autre mesure phare du candidat du PS : il propose d'organiser la baisse du temps de travail par un droit inconditionnel au temps partiel accompagné d'une compensation salariale. Il souhaite inciter financièrement les dirigeants à valoriser la réduction du temps de travail, mesure pouvant être notamment financée par une réaffectation du CICE. "Les entreprises seront incitées à le faire selon des formes multiples (semaines de quatre jours, congé sabbatique, temps partiel)", décrit-il dans son programme. La durée légale sera par ailleurs maintenue à 35 heures.

Droit du travail

Le programme de Benoît Hamon rompt avec le quinquennat écoulé en abrogeant la loi El Kohmri. "Je rétablirai la hiérarchie des normes afin que notre code du travail continue de prévaloir sur les accords négociés par les branches et les entreprises, sauf lorsque les accords apportent une protection supplémentaire aux salariés", précise le candidat PS dans son programme.

Benoît Hamon souhaite par ailleurs responsabiliser les dirigeants afin de moraliser leurs pratiques. Il prône ainsi la suppression des rémunérations dépourvues de lien avec l'amélioration des résultats au cours de leur mandat, des stock-options, et la fin des retraites chapeaux en cas de démission ou de perte de confiance du conseil d'administration.

Le député des Yvelines s'engage à renforcer les sanctions inscrites dans la loi (1 an d'emprisonnement et 3750 € d'amende) en cas de non-respect de l'égalité salariale et appliquer le principe du "name and shame" pour les entreprises qui ne respectent pas la parité et l'égalité des salaires. Il entend également renforcer les peines encourues pour les discriminations au travail, intensifier la lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel, et donner plus de moyens à l'Inspection du Travail pour contrôler les entreprises en infraction.

Le candidat PS soutient la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle. Grâce à cette mesure, les entreprises seront reconnues responsables de la souffrance au travail de leurs salariés. Elles seront contraintes soit d'en assumer le coût (soins, prévention), soit de modifier en profondeur leurs méthodes de management. Il souhaite également un droit à la déconnexion pour tous afin de protéger les salariés.