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Présidentielle 2017 : le programme complet de Benoît Hamon pour les TPE-PME

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ESS

L'économie sociale et solidaire prend une part importante dans le programme politique de Benoit Hamon. En charge de ce portefeuille sous le quinquennat de François Hollande, le candidat PS souhaite renforcer le poids de ces entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. Son objectif ? Que l'ESS atteigne 20% du PIB en 2025, contre 10% aujourd'hui. Il affiche également sa volonté de soutenir la création d'emplois de qualité dans l'ESS en ciblant une partie des aides actuellement réservées aux entreprises classiques sur ce secteur d'avenir, d'améliorer la formation des enseignants sur l'ESS et promouvoir sa prise en compte par les académies.

Il prévoit également la création d'un Small Business Act avec réservation d'au moins 50% des marchés publics aux structures de l'ESS et plus globalement aux TPE-PME. Il souhaite par ailleurs généraliser les clauses sociales et environnementales dans les marchés et les investissements publics.

Autre projet du candidat : il entend faciliter la reprise en SCOP par les salariés en améliorant les formations professionnelles sur le fonctionnement des SCOP et en proposant une assistance technique de l'État lors de la création du dossier de reprise.

Formation

Autres nouveaux dispositifs accordés aux salariés : l'ouverture pour chaque actif d'un droit à un an de congé-formation ainsi que la création d'un droit universel à la formation tout au long de la vie. Cela passe par un rapprochement entre la formation continue et la formation initiale ainsi que par une meilleure prise en compte des certifications et qualifications obtenues à l'issue des formations. Les universités et écoles seraient ainsi amenées à devenir les principaux acteurs de la formation continue.

Travail indépendant

Benoît Hamon prône par ailleurs la création d'un statut unique pour tous les actifs afin de dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant. Les prélèvements sociaux seraient ainsi équilibrés. "Je rendrai ce statut plus protecteur selon le degré de vulnérabilité des actifs, à partir du socle commun du droit du travail et de la protection sociale", précise-t-il dans son programme. Cela passe par une harmonisation des prélèvements sociaux afin qu'à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent du même montant, et une amélioration de la couverture retraite complémentaire et la couverture accident du travail/maladie professionnelle des indépendants.

L'autre cheval de bataille de Benoît Hamon repose sur la lutte contre le salariat déguisé des entreprises ubérisées. "Il faut que l'employeur paye ses cotisations sociales, et que ces salariés bénéficient de leurs droits (congés, protection contre les licenciements abusifs). Je lutterai contre leurs montages d'optimisation fiscale, semblables à ceux utilisés par les autres géants du net (les GAFA)", détaille Benoît Hamon dans son programme. En cas de non-respect des règles, il s'engage ainsi à requalifier leurs "collaborateurs" en salariés.

Europe

Le vainqueur de la primaire de la gauche souhaite par ailleurs une plus grande convergence sociale et fiscale entre les pays membres afin d'éviter les distorsions de concurrence. Il propose une harmonisation de l'assiette et un rapprochement des taux de l'impôt sur les sociétés, un taux plafond de la TVA ainsi qu'une harmonisation de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.

La France sera à l'initiative de la création d'un nouvel impôt européen sur les GAFA et les multinationales pour augmenter le budget de l'UE et renforcer ses marges de manoeuvre, notamment en termes d'investissements en faveur de la transition énergétique.

Syndicats

Benoît Hamon souhaite renforcer l'implication des syndicats dans la prise de décisions stratégiques et garantir leur accès exhaustif à l'information. S'il est élu, il projette de mettre en place un chèque syndical pour faciliter la syndicalisation en PME.

Bâtiment

Benoît Hamon entend enfin lancer un plan massif d'investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments afin de réduire notre consommation d'énergie et lutter contre la précarité énergétique. Ce plan comprendra deux priorités : la réhabilitation thermique des logements sociaux, ainsi qu'un plan ambitieux d'accompagnement des initiatives du secteur privé avec des aides renforcées et conditionnées au recours à des artisans labellisés.