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Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est constitutionnel

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Selon le Conseil constitutionnel, l'article 40 de la loi sur la simplification du droit du travail adoptée fin février est conforme à la Constitution. Il rappelle néanmoins que la modulation du temps de travail du salarié est soumise à un accord collectif d'entreprise préalable.

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L'employeur peut moduler le temps de travail de ses salariés sans leur accord en toute constitutionnalité. Telle est la position du Conseil constitutionnel, saisi le 5 mars 2012 sur la question à la demande de certains députés et sénateurs. Par une décision du 15 mars 2012, il a ainsi validé la constitutionnalité de l'article 40 de la loi sur la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, adoptée le 29 février 2012.

L'article, soutenu par le député UMP des Ardennes Jean-Luc Warsmann, stipule que : "la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année ne constitue pas une modification du contrat de travail", en précisant que "le premier alinéa ne s’applique pas aux salariés à temps partiel".

Les "sages" rappellent néanmoins que cette modulation du temps de travail ne peut s'effectuer que si un accord collectif d'entreprise (signé par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 30 % des voix aux dernières élections professionnelles) en prévoit l'aménagement ou l'annualisation.

Marion Perroud

Marion Perroud

Journaliste

Entre 2012 et 2016, Marion Perroud a suivi, au sein de la rédaction de Chef d’Entreprise, l’actualité des TPE (artisans du bâtiment et commerçants), des [...]...

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