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Canicule: quand vos salariés peuvent-ils rentrer chez eux ?

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Si la loi n'établit pas de seuil de température au-delà duquel toute activité s'arrête, le Code du travail contraint l'employeur à s'adapter aux fortes températures. L'INRS et la CNAMTS indiquant qu'au delà de 33° C, les risques sont importants pour les salariés.

Canicule: quand vos salariés peuvent-ils rentrer chez eux ?
Si le Code du travail n'établit pas de seuil de température

Retrouvez cet article sur : www.chefdentreprise.com - "Chaleur et travail : quelles sont vos obligations"

Si vous n'avez pas encore eu le réflexe de consulter les bulletins d'alerte, et les prévisions de sécheresse sur le site meteo-consult.fr, sachez que Meteo France a placé, mercredi 21 juin 2017, 66 départements en vigilance orange. La canicule est définie si la température extérieure se situe entre 19° la nuit et 34° le jour pendant 3 à 5 jours consécutifs.

Une situation qui invite à la grande prudence. "Les effets du travail par fortes chaleurs sur la santé sont plus élevés quand les personnes ne sont pas acclimatées et lorsque se surajoutent des facteurs aggravants comme la pénibilité de la tâche ou le travail en extérieur", indique l'INRS, qui parle de danger avec risque d'accidents du travail dont certains peuvent être mortels, quand la température monte au-dessus de 33° degrés C.

De son côté, la CNAMTS - Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs salariés- préconise l'évacuation des salariés travaillant dans des bureaux au-delà d'une température ambiante de 34° C.

Le salarié peut utiliser son droit de retrait

Si le Code du travail n'établit pas de température "couperet", l'article L4131 prévoit qu'un salarié peut "se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection".

Il précise aussi qu'"aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux".

Avant d'exercer son droit de retrait, le salarié (ou le représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail par l'intermédiaire du travailleur) doit toutefois vous alerter, par téléphone ou par un écrit, de la situation de danger.

Des mesures de bon sens

Pour éviter ces situations, il impose à l'employeur de prendre différentes mesures de prévention quelque soit le domaine d'activité et le travail effectué.

Si vous n'avez pas d'obligation légale d'installer un système de climatisation, vous devez veiller à ce que l'air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température (article R4222-1 du Code du travail). Vous devez par ailleurs mettre à disposition de vos salariés de l'eau fraîche et potable, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur (article R4534-143).

Des mesures particulières en extérieur

Si vos salariés évoluent en extérieur (nombreuses professions du bâtiment ou des espaces verts), prenez des mesures organisationnelles : aménagez les horaires de travail, commencez plus tôt et augmentez la fréquence des pauses en cas de canicule (toutes les heures, par exemple). Les postes de travail extérieurs doivent, par ailleurs, être conçus de telle sorte que les salariés soient protégés contre les conditions atmosphériques (Code du travail, art. R. 4225-1). En d'autres termes, prévoyez des zones d'ombre ou des abris.

Vous ne devez pas non plus hésiter à reporter les tâches lourdes et encourager vos équipes à porter des vêtements de couleur claire. Si les débardeurs et les shorts font leur apparition sur les chantiers, n'oubliez pas qu'il est de votre responsabilité de fournir les vêtements de protection appropriés aux travaux et de veiller à leur emploi effectif sur le chantier.

Sachez enfin que toutes ces mesures doivent être précisées dans le document unique, qui tient compte du risque de fortes chaleurs lié aux ambiances thermiques (la canicule en fait partie). Vous devez ainsi lister les dispositifs prévus pour l'éviter (aménagement du temps de travail, moyens adaptés pour humidifier et protéger les salariés...). Toutes ces dispositions vous permettront de garder la tête froide.

Le ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert la plate-forme téléphonique "Canicule", accessible au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe) de 9 heures à 19 heures afin de vous informer sur les recommandations sanitaires à suivre en période de fortes chaleurs.