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Code du travail : les trois priorités du gouvernement

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Mercredi 4 novembre 2015, la ministre du Travail a remis la feuille de route de la réforme du Code du travail au Premier ministre. Manuel Valls a annoncé une refonte d'ici à 2018 en mettant la priorité sur le temps de travail, l'accompagnement des TPE/PME et le renforcement du dialogue social.

Code du travail : les trois priorités du gouvernement

"Il s'agit aujourd'hui de construire le Code du travail du XXIème siècle", a affirmé Manuel Valls, lors de la présentation de la feuille de route du gouvernement sur la future réforme du droit du travail français, mercredi 4 novembre 2015. Plus tôt dans la journée, la ministre du Travail Myriam El Khomri a remis au Premier ministre ses préconisations, dans la droite lignée de la conférence sociale d'octobre dernier.

Manuel Valls a ainsi annoncé une réécriture de l'ensemble du Code du travail d'ici à 2018, en fixant trois orientations prioritaires.

1. Refondre l'architecture du Code du travail

"Cette refondation doit clairement distinguer trois niveaux : les droits fondamentaux [auxquels aucun accord ne peut déroger comme le SMIC, ndlr.], les dispositions qui relèvent des accords de branches et d'entreprise et les dispositions applicables en l'absence d'accord, a étayé le Premier ministre. C'est une véritable révolution que nous mettons en place." Il a néanmoins confirmé qu'il n'y aurait pas d'inversion dans la hiérarchie des normes.

Aussi, le gouvernement va créer dès novembre une mission spéciale chargée d'établir la liste des principes du socle des droits fondamentaux d'ici deux mois. Présidée par Robert Badinter, elle sera composée de deux membres du Conseil d'État, de deux magistrats de la Cour de cassation et de deux universitaires spécialistes du droit du travail. Ces principes intégreront un projet de loi présenté dès début 2016 et "voté avant l'été".

"Une partie essentielle de ce projet de loi sera consacrée au temps de travail", a précisé Manuel Valls en affirmant sa volonté d'accorder un plus grand rôle aux "acteurs de terrain" et à la négociation collective dans l'organisation du temps de travail. La durée légale de travail de référence reste toutefois de 35h, a rappelé le Premier ministre.

Créée par la loi, une commission élargie composée d'experts (juristes, universitaires, praticiens) sera ensuite chargée de réécrire d'ici 2018, le reste du Code du travail.

2. Accompagner les TPE/PME

Le Premier ministre a de même annoncé plusieurs pistes visant à "prendre en compte les particularités des TPE-PME". Afin de les accompagner et de les former au mieux, le gouvernement compte d'abord s'appuyer sur les branches professionnelles. L'objectif étant notamment de favoriser l'accès des petites entreprises aux dispositifs nécessitant la signature d'un accord (ex: élaboration d'accords-types).

Il compte pour ce faire accélérer le mouvement de restructuration "en passant de 700 branches aujourd'hui à 400 en 2016, 200 d'ici deux ans puis une centaine à terme". Les partenaires sociaux ont ainsi jusqu'à fin 2015 pour conclure un accord de méthode dont les principes seront repris dans le projet de loi. Celui-ci fixera les principes de la disparition des branches "territoriales" (rattachées à des branches nationales) ou qui sont inactives depuis dix ans. À défaut de regroupement volontaire d'ici trois ans, le gouvernement tranchera par voie réglementaire.

Autre piste évoquée par le Premier ministre, le développement d'une offre de services globale permettant d'aider les TPE-PME (ex : mise en ligne de contrats de travail types, simplification de l'accès aux textes conventionnels applicables, fluidification des relations avec l'administration, etc.)

3. Renforcer la culture du dialogue social

Enfin, la troisième priorité est le soutien à la culture du dialogue social en entreprise, dans la lignée de la loi Rebsamen adoptée cet été. Selon Manuel Valls, cela passera notamment par une meilleure reconnaissance des acteurs syndicaux en terme de moyens et de formation, mais aussi par un accès facilité des entreprises à l'accord collectif.

"L'objectif : que tous les accords soient majoritaires, a-t-il avancé tout en reconnaissant que "ce changement prendra du temps".

Consultez la feuille de route du gouvernement :