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Compte pénibilité : quatre branches s'organisent

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Quatre référentiels de branche destinés à accompagner les employeurs dans la mesure de la pénibilité au travail ont été homologués par des arrêtés parus au JO le 2 décembre 2016. Certains commerçants sont concernés au premier chef.

Compte pénibilité : quatre branches s'organisent

Alors que le compte pénibilité continue de faire grincer des dents de nombreux patrons, qui le jugent inapplicable, notamment dans le bâtiment, certaines branches professionnelles s'organisent pour pouvoir évaluer la dureté au travail dans les entreprises de leurs secteurs d'activité respectifs. C'est ce que font apparaître quatre arrêtés du 30 novembre 2016 publiés au Journal Officiel le 2 décembre 2016 (voir ici les textes 39 à 42).

Ils portent homologation de quatre référentiels de branche, ces référentiels ayant pour objectif, depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, d'aider les employeurs à recenser les postes, situations et métiers les plus exposés à la pénibilité.

Les branches concernées sont : la Confédération nationale des poissonniers-écaillers de France, la Confédération française du commerce de gros et international, la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction et la branche du commerce, et enfin la Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution de la location et de la réparation de matériel agricole. Au total, 265 000 salariés sont potentiellement concernés.