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Formation professionnelle : les pistes du gouvernement

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Les partenaires sociaux ont reçu mercredi 15 novembre de la ministre du Travail le document d'orientation portant sur la réforme de la formation professionnelle. Le Gouvernement souhaite notamment redéfinir le cadre du CPF et mieux adapter l'offre de formation aux entreprises et aux salariés.

Formation professionnelle : les pistes du gouvernement

Après avoir lancé vendredi 10 novembre les concertations sur l'apprentissage, l'Exécutif s'attelle à la réforme de la formation professionnelle. Un document d'orientation, transmis aux partenaires sociaux et dévoilé par Les Échos, précise les pistes sur lesquelles il souhaite voir apparaitre des évolutions.

L'objectif ? Adapter le système de formation aux enjeux de notre temps, à savoir l'entrée de la France dans une nouvelle ère de transformation, qualifiée "d'économie de la connaissance". Le Gouvernement distingue trois enjeux : l'investissement dans les formations et les compétences, la liberté de choix du parcours de formation et la protection des plus vulnérables.

Pour ce faire, les dix pages du document donnent une idée assez précise des velléités de l'exécutif sur la transformation du dispositif de formation professionnelle. Et elles sont conséquentes.

À commencer par le futur du compte personnel de formation (CPF). S'il va absorber le compte individuel de formation (CIF), le CPF "doit devenir l'unique droit personnel à la main des individus dans une logique d'appropriation directe". Le Gouvernement propose ainsi de revoir l'unité de mesure du CPF (en points ou euros), de déterminer un montant du financement collectif garanti, ou encore de réfléchir à comment organiser l'abondement des entreprises et des personnes au CPF dans une logique de co-construction et de co-investissement.

Une application en ligne est d'ores et déjà prévue. Elle doit permettre "de connaître en temps réel les droits individuels [...], les offres d'emploi disponibles sur le bassin d'emploi et la région, les formations préparant à l'acquisition des compétences requises par ces emplois et les taux d'insertion dans l'emploi à l'issue des formations proposées".

Les entreprises en première ligne

Les entreprises seront mobilisées pour renforcer l'employabilité de leurs salariés. À ce titre, le gouvernement souhaite parvenir à l'obtention de moyens incitatifs de formation continue aux salariés. Une démarche à laquelle il souhaite voir associés les élus du personnel et les organisations syndicales sur l'élaboration des politiques de formation en entreprise.

Les discussions devraient aussi porter sur les moyens de financement mis à disposition des TPE et PME pour encourager l'envoi de leurs salariés en formation.

Une autre question essentielle sera également celle de la conciliation entre le choix individuel de formation et l'orientation des publics vers les besoins des entreprises. Un sujet qui vise plus largement à développer l'offre de formation à destination des demandeurs d'emploi, dans une situation où le chômage demeure au-delà des 9 % de la population active. Cette question devrait engager les entreprises et les branches notamment sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Quel financement du système de formation ?

Point d'achoppement récurrent, la question du financement de la formation professionnelle sera également au menu. Alors qu'elle pèse chaque année plus de 30 milliards d'euros (31,4 milliards d'euros en 2013), la formation professionnelle est aujourd'hui financée conjointement par les acteurs publics - Etat, régions et collectivités locales - les organisations professionnelles par l'intermédiaire des Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), les entreprises et Pôle Emploi.

Les partenaires sociaux verront d'ores et déjà leur contribution augmenter en 2019 à 1,5 milliard d'euros contre 700 à 800 millions aujourd'hui, dans le cadre d'un plan d'investissement compétence (PIC) pour la formation des demandeurs d'emploi. Il prendra la forme d'un prélèvement pouvant atteindre 0,3 % de la masse salariale. Pour le reste, rien dans le document ne précise les orientations que souhaite donner le Gouvernement au financement et à la gestion du système de formation.

Mais plus largement, l'objectif de reconstruire un système de formation adapté aux besoins et attentes de chacun (entreprises, salariés, demandeurs d'emploi, jeunes, actifs, ...) suppose également, d'après le Gouvernement, que soient analysés et repensés le système de certification professionnelle et la qualité de l'offre de formation. La refondation de la formation en alternance basée sur les besoins des entreprises et les attentes des jeunes est également prévue.

Autant de sujets délicats qui risquent d'alimenter les débats lors de la concertation à venir et qui durera jusqu'à la mi-février 2018.


[Mis à jour le 20/11/2017] : date de fin de la concertation