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Harcèlement au travail : syndicats et patronat ont enfin trouvé un accord

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Après six mois de négociations, syndicats et patronat ont finalisé, vendredi 26 mars, un projet d'accord sur le harcèlement et la violence au travail.

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Après six mois de négociations, syndicats et patronat ont finalisé, vendredi 26 mars, un projet d'accord sur le harcèlement et la violence au travail. Il aura fallu huit sessions pour obtenir ce résultat.

Les deux parties ont travaillé sur les modalités de transposition en France de l'accord sur le harcèlement signé au niveau européen par les partenaires sociaux le 26 avril 2007. Le patronat a fini par admettre (c'était le point de désaccord majeur avec les syndicats) que "certaines formes de management et de fonctionnement" pouvaient favoriser l'émergence du harcèlement moral. Le texte est ainsi censé "mieux prévenir ces agissements, les réduire et si possible les éliminer"

À noter que le projet d'accord est composé de recommandations. Sa portée juridique est donc très limitée.

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