En ce moment En ce moment

Les petites entreprises ne seront pas soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Publié par le - mis à jour à
Les petites entreprises ne seront pas soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

L'obligation d'emploi de 6% de personnel handicapé ne sera finalement pas étendue aux entreprises de moins de 20 salariés. L'objectif du gouvernement étant plutôt de les inciter à déclarer les personnes handicapées qu'elles emploient.

  • Imprimer

Si le gouvernement a un temps songé à étendre l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % des effectifs aux structures de moins de 20 salariés, il a rapidement écarté cette idée.

Interrogée sur la concertation menée pour réformer l'emploi des personnes handicapées, Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, a indiqué jeudi 26 avril 2018 que "l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6% du total des effectifs ne sera pas étendue aux entreprises de moins de 20 salariés". Les petites et moyennes entreprises "ne contribueront pas financièrement", a poursuivi Sophie Cluzel. "En revanche, je souhaiterais qu'elles déclarent les travailleurs handicapés qu'elles emploient".

Pour rappel, la loi impose à toute entreprise occupant au moins 20 salariés d'employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l'effectif total. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s'acquitter d'une contribution à l'Agefiph, le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.


Mallory Lalanne

Mallory Lalanne

Chef de service

Après avoir enregistré différentes expériences en presse généraliste, télévision et radio, j’ai décidé de rejoindre en 2010 l’univers de la presse professionnelle. [...]...

Voir la fiche

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

RH - Management

Par Aude David

Dans un monde en perpétuelle évolution, savoir conduire le changement devient plus que jamais nécessaire. Comment susciter l'adhésion et entraîner [...]

RH - Management

Par Thomas d'Hauteville, iNNERSHiP

Trop peu impliquer ses salariés dans leur parcours professionnel expose les entreprises à un risque de désengagement massif et de fuite des [...]